chèquiers volés avant leur arrivée à la banque

Publié le 02/11/2010 Vu 1960 fois 4 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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20/07/2010 16:58

bonjour,
nous avons accepté un chèque de 500 euros après présentation de papiers d'identité qui semblaient conformes.
le chèque revient impayé pour "vol".
ors la banque vienr de me fournir copie du dépôt de plainte qu'elle a effectué : 18 chéquiers de clients ont étés dérobés avant leur arrivée à l'agence (d'après la plainte)
quel recours ai-je contre la banque pour me fare règler ce chèque ?
merci

20/07/2010 20:32

Bonjour

Dans le cas que vous évoquez, il y a cependant une "bizarrerie" : que les chéquiers aient été dérobés avant leur arrivée à l'agence...soit, admettons. Dans ce cas la responsabilité de la banque peut être engagée sauf pour elle à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute.

Cela semblerait difficile à démontrer puisque la banque prétend que les chéquiers ont été dérobés, avant leur arrivée à l'agence. Les chéquiers étaient donc sous leur garde.

Le cas le plus fréquent reste celui où le chéquier est expédié "par courrier simple". Certaines banques envoient, en effet, à leurs clients des chéquiers sous simple enveloppe non recommandée. C'est impensable mais c'est ainsi. Dans ce cas, certaines jurisprudences font état de la responsabilité de la banque pour imprudence.

Dans votre cas , le chèque de 500 euros a été présenté avec une pièce d'identité qui vous a semblé conforme. Le problème est donc tout autre puisque si on peut concevoir que par négligence la banque se fait dérober des chéquiers avant leur mise à disposition de leurs clients, il est difficile, dans ces conditions, d'expliquer comment une pièce d'identité a pu être présentée.....

Ecrivez donc à la banque en relevant cette anomalie et demander lui le crédit de la somme sur votre compte ainsi que le remboursement des éventuels frais de rejet.

Bien Cordialement

Lex Consulting

21/07/2010 13:14

merci,
je confirme que la banque a déposé plainte pour vol de 18 chéquiers avant leur arrivée à l'agence.
je fait la démarche conseillée et vous tiens au courant des suites
bien cordialement.

31/07/2010 22:06

Vous avez noté le n° de la CNI qui a été présentée ?
N'oubliez pas non plus que vous ne devez accepter aucune pièce d'identité qui a été plastifiée

02/11/2010 14:02

bonjour,

ça y est, avec d'énormes difficultés de barrage avec l'agence,
mais l'intervention du directeur relation clientèle a génèré
le remboursement; merci

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