Droit d'utilisation d'un nom de marque

Publié le 09/11/2015 Vu 930 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/11/2015 13:52

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est légal de faire référence à une marque dans un événement organisé par une entreprise.

Si par exemple une entreprise voulait écrire un article ou faire un webinar sur un thème lié à Star Wars, devrait-elle payer des droits pour l'utilisation du nom dans le titre/article/webinar ?

Merci d'avance,

Lucile

09/11/2015 15:39

2 risques :
- la société est +/- concurente de star wars, d'où pas autorisé
- la marque star wars étant vraiment très connue, on peut considéré que l'utilisation de la marque sert à promouvoir l'événement (parasitisme)

09/11/2015 16:49

Nous ne sommes pas en concurrence avec Star wars, donc on peut écarter le risque 1, cependant l'utilisation du nom sert à promouvoir le webinar donc est-ce autorisé ou non ?

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