
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal de faire référence à une marque dans un événement organisé par une entreprise.
Si par exemple une entreprise voulait écrire un article ou faire un webinar sur un thème lié à Star Wars, devrait-elle payer des droits pour l'utilisation du nom dans le titre/article/webinar ?
Merci d'avance,
Lucile
2 risques :
- la société est +/- concurente de star wars, d'où pas autorisé
- la marque star wars étant vraiment très connue, on peut considéré que l'utilisation de la marque sert à promouvoir l'événement (parasitisme)
Nous ne sommes pas en concurrence avec Star wars, donc on peut écarter le risque 1, cependant l'utilisation du nom sert à promouvoir le webinar donc est-ce autorisé ou non ?
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