retard de payement,resiliation de devis

Publié le 11/10/2010 Vu 1196 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/10/2010 10:16

Bonjour,

Je suis gérant d'entreprise dans le BTP!
en Juillet 2009,j'ai effectué des travaux ,en sous-traitance pour une entreprise sur un chantier. Après la présentation de ma première situation de travaux, cette entreprise a mis 8 mois pour régler le montant,alors que dans le Marché signé ,il été bien stipulé que le delais de reglement est de 45jrs! J'ai fais des lettres avec AR,des relances! Aujourd'hui ,prêt de 1ans après ,cette entreprise me demande de reprendre les travaux! Suite aux défaut de règlements ,et mon planning étant programmé ,je ne désire et ne veux plus reprendre les travaux! Quel recours ai-je,pour annulé le contrat ??

11/10/2010 08:17

Bonjour

Tout dépend du contenu de votre contrat et des mises en demeure que vous avez adressées.

Si l'entreprise principale est en situation d'impayé à votre égard au regard des échéances de paiement convenues, vous pouvez vous opposer à la continuité du contrat sous certaines conditions.

Il est cependant difficile de vous répondre sans avoir les pièces du dossier sous les yeux (contrat de sous-traitance, devis, facture, échanges de courriers etc...).

Nous vous conseillons de consulter un avocat. Si vous le souhaitez, notre société peut intervenir pour votre compte concernant le recouvrement de la facturation impayée. Si votre problème concerne la reprise des travaux nous pouvons là encore intervenir. Pour ce faire, il convient de prendre contact avec notre société par l'intermédiaire de nos coordonnées figurant sur notre blog (cliquez sur 'mon blog'). Nous vous ferons part, dès lors de nos conditions d'intervention.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

11/10/2010 12:26

si c'est pas de la bonne publicité!!

effectivement difficile de vous répondre sans avoir les éléments papier sous les yeux.

consultez un avocat de votre choix.

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