Fermeture d'une société

Bonjour nous vendons notre commerce un garage automobiles on est en SARL nous voulions savoir une fois la société fermer si il y a un souci sur une réparation antérieur que risques t on ? Peut on être amener a payer a titre personnel? Merci

Bonjour,

Avez vous accordé une garantie de passif à votre acheteur, si oui, il pourra se retourner contre vous et demander le remboursement des services après ventes qu'il aura à effectuer sur des réparations que vous avez fait.
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Michel
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Bonjour merci pour votre réponse non nous vendons just le fond et fermons la societe

Bonjour

De principe, de par votre activité, vous devez avoir une assurance RC professionnelle couvrant les réparations que vous avez effectuées, a fortiori l'activité étant exercée avec une garantie de résultat sur les réparations effectuées.
Lors de la fermeture d'une société (hors cas de liquidation judiciaire), vous pouvez demander à votre assureur de maintenir ce que l'on appelle "une garantie subséquente" vous permettant de prolonger les effets d'un contrat d'assurance au delà de sa résiliation.
Il n'y a pas de "garantie de passif" en la matière mais une simple prolongation des effets du contrat d'assurance.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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