Véhicule de fonction imposée par l'employeur

Publié le 14/10/2014 Vu 4936 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/09/2014 18:06

bonjour,
Mon employeur a décidé de me donner un véhicule de fonction (C4). je roulais depuis 17 ans avec ma voiture perso avec IK. Je fais environ 40 000 kms/an et je roule en range rover...je ne veux pas de véhicule de fonction car je veux rouler dans le véhicule que je choisi (quitte à perdre de l'argent) et en plus j'ai un crédit en cours à rembourser sur 4 ans.
rien n'est indiqué dans mon contrat de travail.

Puis-je refuser ? si non, puis-je imposer un modèle (car une C4...pffff) ? concernant le prêt puis-je me faire rembourser ou autre ?

vous remerciant par avance
cordialement

Superviseur

28/09/2014 19:07

Bonjour,
L'employeur peut tout à fait refuser que vous utilisiez votre propre véhicule pour les trajets professionnels.

(car une C4...pffff)

Quel mépris ! Bien des travailleurs rêveraient d'avoir une C4 de fonction !

28/09/2014 19:10

Pour la C4 cela dépend de la fonction...

Superviseur

28/09/2014 19:12

Et c'est quoi cette fonction ?
Dans mon entreprise, la C4 est le véhicule de fonction pour les directeurs de département, seul le grand directeur à droit à une 508.

28/09/2014 19:13

en quoi cela vous regarde-t-il ? j'ai ma réponse non je ne peux pas refuser, je n'ai pas la réponse pour le prêt

Superviseur

28/09/2014 19:33

en quoi cela vous regarde-t-il ?
Simple curiosité vu le mépris que vous semblez afficher, je pensais au moins à "ministre" !

13/10/2014 23:17

Je ne vois pas sur la base de quoi vous pourriez obtenir un remboursement par votre employeur de votre prêt personnel concernant l'acquisition d’un véhicule personnel. Si votre employeur voulait vous aider et en avait les moyens, il ne pourrait que vous attribuer une prime exceptionnelle. Mais sachez que rien ne l'y oblige.
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

14/10/2014 10:55

Bonjour,
au pire votre employeur peut probablement vous refusez les frais de déplacement car vous refusez d'utiliser la voiture mise à votre disposition ! Au mieux, il peut vous indemniser sur la base d'une C4 ! Le reste étant à votre charge...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

123 avis

Me. SAINT-FELIX

Droit des entreprises

4 avis