MARQUAGE NF ET CE d'un produit destiné aux enfants 4 ans

Publié le 28/09/2010 Vu 1724 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/09/2010 19:55

Bonjour, je souhaite commercialiser un doudou pour enfants.
Je souhaite obtenir une norme avant mise sur le marché s'agissant de produit pour enfants on ne saurait être trop prodent. Cependant je n'arrive pas à trouver d'infos me disant clairement combien de temps tout cela prend et surtout combien cela coute ? et quelle norme ? les deux sont elles indispensables ? qu'elle est la seule vraiment utile et/ou obligatoire pour débuter ?
Merci de vos réponses
Cordialement. C.

28/09/2010 21:37

Bonjour

Commercialiser un jouet s'avère être long et onéreux, aussi vérifiez bien la rentabilité de votre projet.

Vous trouverez vos réponses sur les aspects réglementaires et les organismse certifiés à contacter en cliquant sur les liens suivants :

- http://www.industrie.gouv.fr/pratique/nouvelle/fic28.pdf

- http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l21005_fr.htm

Les normes applicables sont des normes "CE" obtenues à l'issue de tests de sécurité importants et contraignants.

N'oubliez pas qu'ensuite, il vous faudra trouver un fabricant respectant les normes de sécurité ainsi qu'un distributeur spécialisé.

Autant dire que votre parcours risque d'être long. Faites en sorte que votre "doudou" ne se transforme pas en "durdur"

Bien Cordialement

Lex Consulting

28/09/2010 21:53

Vous pourrez aussi trouver des renseignements en allant à la CCI

28/09/2010 22:00

Merci de vos réponses, mais qu'en est il alors de tous ces produits non industriels vendus sur le net ? est ce légal ? puis je me passer de ces normes ? quels seraient les risques alors ?
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter