carte de sejours/ nationalité francaise

Publié le Vu 7476 fois 4 Par ket
11/05/2009 07:13

bonjours,


voila,je suis en France depuis 29ans,je suis marier , avec deux enfants née en France, j ai fais tte ma scolarité en France et je travaille dans le même boite depuis 4ans( donc 2 en congé parental) bref,tous ca pour vous dire que j ai eu le droit qu a une carte de séjour temporaire renouvelable tous les ans (cela dure deja 12ans)

pensez vos que c est normal??

j ai écris 7 lettres au responsable des service étranger de la préfecture et a chaque renouvellement je mettais encore une lettre de demande de carte de 10ans dans mes document ...mais voila que apres 12 cartes de 1ans on me refuse ma carte de 10ans, on me dis "oralement" car je n est jamais reçu de réponse ecrite que le motif et soit le congé parental ou bien les ressources ou bien le regroupement familiale que j avais faite il y a deja 2ans,bref a chaque renouvellement c est un motif différent .
cette année j ai donc decidé de reprendre mon travail a mi temps mais vont il le prendre en compte ou pas ???

si qquns pouvez m éclairais ca m aiderais énormément.
que dois je faire pour enfin avoir droit a ma carte de 10 ans??

je voudrais aussi savoir si je peux faire ma demande de nationalité sans que mon mari soit lié a cette demande car lui n a pas encore 5 ans de résidence en France ou bien faut il que j attende que lui ai ses 5 ans des résidence???



merci beaucoup

12/05/2009 16:44

ket, bonjour

- Nationalité Française :
Le père ou la mère d’un enfant né en France,(parent en situation régulière) pourra acquérir la nationalité Française après 7 ans de présence régulière en France.

- Attribution de la Nationalité Française par Naturalisation :
C'est l'autorité publique qui, par décret, vous naturalisera.
• «Je suis étranger, et je vis en France en situation régulière»
Sachez que la naturalisation n'est pas un droit : elle peut être refusée. Mais quelle que soit la réponse des pouvoirs publics, elle doit être motivée. Ainsi, les raisons qui auront justifié un éventuel refus vous permettront de reformuler votre demande en en tenant compte, ou d'introduire un recours si le refus est mal fondé.
Vous devez nécessairement être en situation régulière, c'est à dire titulaire d'une carte de résident valide, ou de tout autre titre de séjour.
En outre, vous devez :
• être majeur
• résider en France : vous devez avoir une résidence habituelle et continue depuis cinq ans à l'époque de la demande et pendant son instruction. C'est la « condition de stage ». Attention ! Ce délai est réduit à deux ans si vous réussissez successivement deux années d'études supérieures en France, ou si vous vous démarquez par vos capacités et talents au point de pouvoir rendre service à la Nation. Toutefois, dans de nombreux cas ce délai sera supprimé. Par exemple: si votre conjoint acquiert la nationalité française, si vous êtes enfant majeur d'une personne qui a acquis ou acquiert la nationalité française, si vous êtes ressortissant d'un Etat anciennement sous domination française, si vous êtes né dans un pays francophone et que le français est votre langue maternelle, ou encore que vous justifiez avoir suivi une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française, si vous êtes réfugié…
• être assimilé(e) à la société française tant au niveau culturel que linguistique
• ne jamais avoir été condamné(e)
Si vous correspondez au profil, votre dossier sera attentivement examiné par la Préfecture dont vous dépendez, puis transmis à la Direction de la population et des migrations, puis à la sous-direction des naturalisations.

Une enquête minutieuse de la police ou de la gendarmerie sera diligentée de façon systématique aux fins de déterminer et de vérifier :
• votre conduite
• votre loyalisme
• votre degré d'assimilation
• vos connaissances sur vos droits et devoirs.
Une consultation des services sociaux et consulaires viendra compléter l'enquête, puis s'ensuivra un entretien individuel.

La nationalité française peut être acquise dans les 4 ans à compter du mariage.
Conditions à remplir
La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile apporte un certain nombre de modifications au droit des étrangers en France.

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
- la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
- et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
- soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
- soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml

Vous pourriez contacter la Cimade:
siège de la Cimade
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org

le GISTI
villa Marcès,
75011 Paris, France)
tél. 01 43 14 84 82/83 –
Email : formation.gisti arobase ras.eu.org ).
association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient despermanences juridiques gratuites, édite des publications et organise desformations. A chaque compétence du GISTI correspond un contact particulier. En dépit de son activité multiforme, le GISTI est une petite structure fragile, très sollicitée par un public souvent sans grands moyens financiers. De ce fait, il a besoin de l’aide de ceux qui l’estiment utile. Naturellement, le GISTI travaille en relation et en collaboration avec d’autres organisations amies.

Vous avez de bonnes cartes en main, la Cimade ou le Gisti peuvent vous aider ou encore la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
- Des consultations juridiques
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.

Bon courage à vous.

09/01/2014 13:45

bonjour je suis en France depuis 1mois car ma fille es malade elle es en France depuis 2ans pour des sois médicaux conjointe et mère un enfant français comment je peut faire pour régulariser ma situation merci

09/01/2014 19:49

bjr,
si vous êtes conjointe de français , vous pouvez demander un carte vie privée et familiale délivrée automatiquement si vous êtes rentré avec un visa long séjour.
vous pouvez également obtenir un carte vpf comme parent d'enfant français mineur si votre enfant réside en france.
cdt

01/11/2014 01:20

Je suis venu en France en 2004, je me suis marié en 2006 à un citoyen américain en France. Je a été régularisée dans le pays en 2011 cette année de ma première carte de séjour. Bien, je faisais recepissé depuis 2009 november.I ont deux enfants nés en France 2011 et 2014, mon premier enfant est né en Amérique en 2008, mais elle vivait avec moi en France depuis sa mère a finalement revenir en France en 2009. Aujourd'hui, ma femme a un carte de sejour VPF comme moi pendant ce temps m'a donné ma carte de séjour en raison de etrange maladie. Je veux savoir si je peux demander pour naturalisation? Je travaille depuis 2008 jusqu'à aujourd'hui sur contrat CDI je l'ai fait une formation sur Réceptionniste en hôtellerie.
Je serai ravi de vous entendre bientôt

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