Natio nalite francaise enfant majeur

Publié le Vu 747 fois 6 Par Daloul1961
26/12/2018 00:52

Bjr je suis nee francaise nee en france .jai obtenu mom passeport et cni francaises via le consulat de france a Alger. Car je reside en Algerie. Queeles sont les demarches a faire pour mes enfants afin dobtenir la nat francaise.deux sont majeurs et le dernier est mineur.Merci davance

Modérateur

26/12/2018 10:01

bonjour,
vous devez vous adresser à un consulat de france en algérie.
comme vous êtes née française, vos enfants peuvent prétendre à la nationalité française par filiation maternelle.
sont-ils inscrits à l'état-civil français ?
salutations

26/12/2018 12:01

Bonjour j'ai eu ma nationalité fracaise 20/07/2017 et j'ai fais la demande de la carte d'identité à la mairie qui m'à été refusée. le courrier parle d'acte de naissance avec afiliation dans mon acte de naissance les noms de mes parents sont mal ecrit ex:( mon pere: edzang beyeme thomat et dans mon acte de naissance edzang thomat )
Pour établir mon acte de naissance Française à la prefecture de nantes, il m'avait été demandé de fournir une attestion de concordance de noms délivrée par le consulat du Gabon en france; cela à été fait.
Mais je ne comprends pas ce refus de délivrance de la carte d'identité Francais.

ne posez pas votre question dans une discusssion déjà ouverte !

Superviseur

26/12/2018 13:51

Je crains que vos enfant ne puissent pas obtenir la ntiionalité française.

En effet :
- comme vous le dites dans le titre de votre discussion : ils sont majeurs, c'est donc à eux de faire une demande chacun, séparément.
- il aurait fallu que votre demande soit faite avant leur majorité ET que vous résidiez en France;

Voyez donc votre consulat ou ambassade de France en Algérie.

Modérateur

26/12/2018 15:14

tisuisse,
vous semblez oublier l'article 18 du code civil français qui indique:
" est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

le site service-public.fr précise:
" La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité.

si l'un des parents est français:


Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.

Superviseur

26/12/2018 17:16

Vous avez raison sauf que, là, il ne s'agit pas d'une nationalité obtenue à la naissance par la mère mais la mère a eu cette nationalité française APRES la naissance de ses enfants. de plus, ses enfants sont maintenant majeurs, j'ai donc de gros doutes sur une nationalité accordée aux enfants après leur majorité.

Modérateur

26/12/2018 17:31

il ne faut pas mélanger les deux messages qui ont des expéditeurs différents, je réponds au message de dalou1961.

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