Nationalité pour mon fils majeur

Publié le Vu 20775 fois 56 Par aekdz

Modérateur

09/06/2018 09:30

je m'adresse à la personne qui a posé la question ?

13/01/2019 18:11

Bonjour

"depuis un bon moment" : combien de temps ?

"je n'arrive pas à obtenir la nationalité française ", vous l'avez donc déjà demandée, que vous a t on répondu ?

"je veux un avocat ", prenez-en un.

Essayez d'utiliser la ponctuation.

Modérateur

13/01/2019 20:33

bonjour,

pour avoir un avocat, il vous appartient de le chercher soit sur internet, soit dans un annuaire ou dans votre ville.

" L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.

Toutefois, la naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant."

source:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

d'apeès votre message, vous ne remplissez pas les conditions exigées.

il est donc normal que vous ne puissez pas obtenir la natioanlité française par filiation si vous ne remplissez pas les conditions exigées.

salutations

11/06/2019 02:29

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'infofmer si mes enfants ont le droit a la nationalité française sachant que je suis française par naissance(double droit du sol) et je suis marié en algerie et mes enfant son majeurs actuelement je vous demande si ils sont le droit a la nationalité francaise .
Merci.

Modérateur

12/06/2019 10:32

bonjour,

si vous aviez la nationalité française à la naissance de vos enfants ou durant leurs minorités, ils peuvent prétendre à la nationalité française sous réserve de l'application de l'article 30-3 du code civil qui indique:


Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.


en résumé, il faut avoir eu la possession d'état de français.

vous pouvez vous renseigner auprès d'un consulat de france.

salutations

12/06/2019 16:20

A mon certificat de nationalité française écrit: est française en application des dispositions de l'article 23 du code de la nationalité francaise loi (n°73-42 du 9 janvier 1973)
En effet la filiation de l'intéressé née en France est établie à l'égard de ses deux parents nés sur le territoire des départements français d'Algérie avants le 3 juillet 1962
Il n'a été trouvé aucune trace d'un décret a son nom pris en application de l'article du 23-4 du code civil
notez que je suis née en 1967 marseille J'ai vécu en france pendant 10 année et après je suis revenu en algérie.


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16/09/2019 16:42

Bonjour,

J’aimerai avoir un renseignement concernant la nationalité.

Je suis enfant d’etranger Entré en France à mes 13 ans. Ma maman a été réintégrer français en 2017 mais moi je suis déjà majeur.Je me suis mariée avec un français et a un enfant avec , je travaille à temps plein depuis 3 ans mais j’ai toujours fait des boulots d’été et fait des boulots à temps partiel puis eu mes diplômes en France avant que je me marie.

La question que je me pose c’est quel type de demande je dois effectué pour acquérir ma nationalité par le biais de ma mère?

Est-ce une naturalisation par filiation puisque ma mère m’a reconnu à l’état français et que mon nom figure sur le livret de famille?

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