Demande d'un Certificat de nationalité

Question

1 message

14/09/2019 07:50

Bonjour,

Je voulais savoir si je peux faire une nouvelle demande de CNF à cause de l'absence de réponse de l'administration pour un recours gracieux.

Merci. Dernière modification : 14/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

3703 messages

14/09/2019 08:43

Bonjour,

L'absence de réponse de l'Administration vaut, pour votre demande, un refus implicite. Voyez un avocat.

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youris · Answer 1 · 14/09/2019

Modérateur

23522 messages

14/09/2019 09:00

bonjour,

si vous avez fait un recours, cela signifie que votre demande de CNF a été rejeté et que ce rejet a été motivé.

si vous faîtes une nouvelle demande de CNF dans exactement les mêmes conditions, il est probable que cette nouvelle demande soit également rejeté.

il vaut mieux faire un recours contentieux devant le TGI.

Salutations