Document pour mon bebe

Publié le 18/12/2021 Vu 685 fois 7 Par
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14/12/2021 22:35

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère mais aussi mère solo d'un petit garçon d'un an. Quel titre de séjour dois-je demander pour mon bébé au vu de ma situation ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 15/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/12/2021 08:45

Bonjour,

Mère solo ? et il est où le papa de ce bébé ?

Superviseur

15/12/2021 08:56

Bonjour

Peu importe, le cas exposé concerne une mère solo.

Il vous est possible de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" , adressez vous à la préfecture.

L'article L313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :« Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ».
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Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

Superviseur

15/12/2021 10:03

Qui te dit que l'enfant est français ? Cet enfant est né d'une étudiante étrangère, l'enfant a donc la nationalité de sa mère, pas la nationalité française donc le titre de séjour n'est pas dû.

Modérateur

15/12/2021 10:17

bonjour,

je n'ai pas lu que l'enfant de lilou était français, ni même qu'il était né sur le sol français.

d'ailleurs lilou ne demande pas un titre de séjour pour elle, mais un titre de séjour pour son enfant ce qui laisse penser que son enfant n'a pas la nationalité française.

un enfant étranger mineur n'a pas besoin de titre de séjour selon le lien ci-dessous:

titre de séjour pour enfant étranger

salutations

Superviseur

15/12/2021 11:45

Si vous devez vous déplacer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
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Superviseur

15/12/2021 12:23

Même né en France ce bébé n'est pas français, il garde la nationalité de sa mère. Le droit du sol, comme dans la quasi totalité des autres pays d'ailleurs, n'existe pas en France.

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