Document pour mon bebe

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère mais aussi mère solo d'un petit garçon d'un an. Quel titre de séjour dois-je demander pour mon bébé au vu de ma situation ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 15/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Mère solo ? et il est où le papa de ce bébé ?

Bonjour

Peu importe, le cas exposé concerne une mère solo.

Il vous est possible de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" , adressez vous à la préfecture.

L'article L313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :« Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ».
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

Qui te dit que l'enfant est français ? Cet enfant est né d'une étudiante étrangère, l'enfant a donc la nationalité de sa mère, pas la nationalité française donc le titre de séjour n'est pas dû.

bonjour,

je n'ai pas lu que l'enfant de lilou était français, ni même qu'il était né sur le sol français.

d'ailleurs lilou ne demande pas un titre de séjour pour elle, mais un titre de séjour pour son enfant ce qui laisse penser que son enfant n'a pas la nationalité française.

un enfant étranger mineur n'a pas besoin de titre de séjour selon le lien ci-dessous:

titre de séjour pour enfant étranger

salutations

Si vous devez vous déplacer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

Même né en France ce bébé n'est pas français, il garde la nationalité de sa mère. Le droit du sol, comme dans la quasi totalité des autres pays d'ailleurs, n'existe pas en France.

Bonsoir,

https://www.vie-publique.fr/fiches/23849-comment-devient-citoyen-francais

Cordialement