Mandat pour situation irégulière

Bonjour,

Mon compagnon, de nationalité tunisienne, est en maison d'arrêt en tant que prévenu, depuis le 6/04/2017, suite à un mandat d'arrêt à son encontre qui s'est mis en place le 13/10/2016 soit le jour de la convocation au tribunal de Strasbourg que mon compagnon n'avais pas pris connaissance et d'où il a été jugé par défaut pour non présentation et donc placé en maison d'arrêt pour 1 mois de prison et 3 ans D'OQTF.

Il a fait appel et l'a signé le 20/04/2017. Entre temps,il a fait une demande de mise en liberté auprès du juge de d'instruction et moi de mon côté j'ai appuyé sa demande en joignant une lettre et les copies des preuves concernant la déclaration de vie commune de plus de 6 mois, la copie de la reconnaissance anticipée de notre enfant qui doit naître en juillet 2017, factures à nos deux noms ainsi que des attestations de moralité. Entre temps, la semaine dernière il a reçue la date de son audition pour sa demande de mise en liberté donc il sera auditionné devant le juge le 11/07/2017 a 8 h 30 et hier, le 08/06/2017, il a reçu la date de son jugement qui aura lieu le même jour que son audition mais à 10 h. J'ai du mal à comprendre que ce soit le même jour, je ne trouve pas ça très logique ou alors pouvez vous m'éclairer svp ?

Et pensez-vous qu'on a une chance de faire au moins annuler l'OQTF en sachant que sa vie a changé et qu'on attend un enfant ?

En vous remerciant. Dernière modification : 09/06/2017

Bonjour,

Qu'en pense son avocat ?

bonjour, son avocat ne peut rien me dire encore car il n'a tjr pas reçue la copie du jugement ça nous inquiet beaucoup et puis il n'a pas encore reçue la date du jugement vue que mon compagnon l'a signer que hier! il va surement le recevoir d'ici quelques jours il a juste la date pour la demande de mise en liberté c'est pour cela que j'essaie de me renseigner ici car c'est un stress total en plus j'arrive en fin de grossesse!

bonjour,
ce sera à l'appréciation du juge qui tiendra compte de son passé et en particulier des raisons qui l'on conduit en prison.
salutations

bonsoir youris, donc en gros nous n'avons pas a s'inquietter puisque c'est juste le fait qu'il ne se soit pas présenter à une convocation qu' il n'avait pas prie connaissance suite à sa situation irrégulière en france? Il n'a eu aucun pbm avec la justice sinon. merci de m'avoir répondu dans tous les cas.
Cordialement

bouyer magali,
je n'ai jamais écrit que vous n'aviez pas à vous inquiéter.
j'ai écrit que ce sera à l'appréciation du juge qui tiendra compte de son passé et en particulier des raisons qui l'on conduit en prison.