Naturalisation française

Publié le Vu 233 fois 3 Par Nora66
07/10/2019 16:35

Bonjour voilà j'ai très besoin de votre aide svp ou moin j'arrête de faire l'espoir voilà j'ai mon père qui était policier français pendant la guerre d'Algérie jusqu'à l'indépendance et on extrait son acte de naissance de Nante jusqu'à maintenant a ce que ça prouve que mon père était naturalisé français.merci de votre patience

07/10/2019 16:49

Bonjour,



en 1962, votre père a fait son choix en restant en Algérie, il a perdu la nationalité de l'oppresseur pour la nationalité algérienne, s'il n'a pas fait de reconnaissance de la nationalité française avant 1967, il est réputé ne l'avoir jamais eue.

De ce fait, vous n'avez aucun droit à la nationalité française puisque votre père ne l'a jamais eue.



cdt

07/10/2019 16:59

Excusez moi et pour son acte de naissance de Nante que je l'extrait jusqu'à maintenant ça ne prouve pas que mon pere a le Droit de commun ça veut dire qu'il était naturalisé français avant l'indépendance.

Modérateur

08/10/2019 18:38

Bonjour,
Avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens avaient la nationalité française soit de droit commun ou de droit local.
Ce qui est important, c'est de savoir quel a été le choix de votre père à l'indépendance de l'algérie.
Si votre père a opté pour la nationalité algérienne, comme enfant mineur vous avez suivi la nationalité choisie par votre père.
Salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.