Naturalisation française

Publié le 08/10/2019 Vu 548 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2019 16:35

Bonjour voilà j'ai très besoin de votre aide svp ou moin j'arrête de faire l'espoir voilà j'ai mon père qui était policier français pendant la guerre d'Algérie jusqu'à l'indépendance et on extrait son acte de naissance de Nante jusqu'à maintenant a ce que ça prouve que mon père était naturalisé français.merci de votre patience

07/10/2019 16:49

Bonjour,



en 1962, votre père a fait son choix en restant en Algérie, il a perdu la nationalité de l'oppresseur pour la nationalité algérienne, s'il n'a pas fait de reconnaissance de la nationalité française avant 1967, il est réputé ne l'avoir jamais eue.

De ce fait, vous n'avez aucun droit à la nationalité française puisque votre père ne l'a jamais eue.



cdt

07/10/2019 16:59

Excusez moi et pour son acte de naissance de Nante que je l'extrait jusqu'à maintenant ça ne prouve pas que mon pere a le Droit de commun ça veut dire qu'il était naturalisé français avant l'indépendance.

Modérateur

08/10/2019 18:38

Bonjour,
Avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens avaient la nationalité française soit de droit commun ou de droit local.
Ce qui est important, c'est de savoir quel a été le choix de votre père à l'indépendance de l'algérie.
Si votre père a opté pour la nationalité algérienne, comme enfant mineur vous avez suivi la nationalité choisie par votre père.
Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.