est ce que je suis francais?

Publié le Vu 342 fois 2 Par mouss16
09/05/2019 03:29

je suis né le 28 juillet 1960 en algerie mon n° ss porte le departement 93 et j ai une copie d acte de naissance datant de 1960 signé par le maire Mr PANIOTA ainsi le caché republique francaise . A l instant je suis residant en france depuis 1988 et j ai 2 enfants nés en france

ma question est la suivante : - ou puis je retrouvé ma nationalité francaise ?

- est ce que je suis toujours francais

- dans le cas contraire comment proceder a la recuperation de ma nationalité francaise Merci d avance

09/05/2019 08:13

Bonjour,

vu l'époque, il est normal qu'il y ait le cachet de la république française. A la suite de la guerre de libération, vous avez perdu la nationalité de l'oppresseur et êtes réputé ne l'avoir jamais eue sauf déclaration de vos parents avant fin 1967.

Pour retrouver cette nationalité, vous devrez demander la naturalisation.



cdt

Modérateur

09/05/2019 09:42

bonjour,

les français de droit commun ont conservé la nationalité française à l'indépendance de l'algérie.

les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française sauf demande re reconnaissance de nationalité française possible jusqu'en 1967.

si vos parents étaient français de droit local qui ont reçu la nationalité algérienne, étant mineur, en 1962 vous avez reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.

comme vous résidez en france, vous pouvez demander votre naturalisation française.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

salutations

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