Mon témoignage: le chemin de la régularisation

Publié le Vu 39085 fois 60 Par marie59
15/11/2012 23:11

Bonjour,

J'écris aujourd'hui sur ce forum, pour vous faire part de mon expérience.
Ayant en vain cherché des conseils sur le net, posé des questions sur des forum auxquelles je n'avais pas de réponse, je me dis que mon témoignage pourra (si je n'ai toujours pas de réponse) au moins peut etre servir à d'autres :)

Mon ami (avec qui je suis depuis maintenant 2 ans)est en situation irréguliere depuis 4 ans.

Il est arrivé en france il y a 10 ans, comme étudiant, a rapidemment commencé à travailler en job étudiant, et son patron lui ayant proopsé une promotion et un CDI il a abandonné ses études et a fait une demande de visa salarié, qui a échouée et il a donc reçu une obligation de quitter le territoire.

Attaché à la france et a son travail il est resté, en situation irréguliere.

Il n'en a informé son patron qu'il y a 9 mois, celui ci a décidé de l'accompagner dans ses démarches mais nouvel échec (en réalité la prefecture n'a jamais traité le dossier, nous l'avons appris en aout apres des milliers d'appels et passage en préfecture d'ou l'on se fesait jeter).Depuis 8 mois il n'a plus d'emploi et aucune ressource puisque pas droit aux aides pour les sans papiers.

Pacsés depuis octobre 2011, nous avons donc décidé de tenter sa régularisation pour vie privée et familliale et avons obtenu, début septembre un rendez vous pour le 12 novembre, enfin une victoire!

On lui a donné un dossier à remplir, avec des pieces à apporter: preuves d'un an de vie commune surtout.

Nous nous sommes donc présentés lundi dernier, trés stressés, et avons été reçus par une femme trés gentille qui a contrôlé le dossier et a pris les pieces qui l'interessaient: factures téléphones sur 1 an, quittances de loyer à nos 2 noms (mais j'ai peur que ca ne passe pas, mon pere est notre proprio), impots de cette année, taxe d'habitation.

Je ne sais pas ce que ça aura comme résultat, mais j'ai peur, trés peur, d'une part que ca dure encore des mois voir 1 année, d'autre part que ce soit encore un echec. C'est sa derniere chance.

N'hésitez pas à me laisser vos témoignages, et si vous avez des questions, je me ferais un plaisir de vous répondre.

Merci de m'avoir lue

15/11/2012 23:34

J'ajoute juste un petit commentaire, quelque chose qui m'a paru normal lors du rendez vous. Les guichets étant en open space, j'entendais les rendez vous d'à coté ^^.

Les demandeurs devaient répondre à des questions telles que "quel est le nom de notre ministre de l'interieur" ou encore "le mariage gay est il autorisé en france?"... Et pour mon conjoint: aucune qauestion.

L'employée n'a pas souhaité non plus prendre les lettres de soutiens et déclarations sur l'honneur de notre entourage, ni ses fiches de paies...

Est ce normal d'apres vous? Ou mauvais signe? On a tendance dans ces cas là à tout interpretter, meme sa reponse lorsqu'on a demandé si d'apres elle le dossier passerait (haha) sur le ton de l'humour bien sur.

J'ai tellement peur, je vous jure, on a tellement de projets, une vie si stable et saine

16/11/2012 16:24

Si votre compagnon peut attester de 10 ans de présence en France, il peut être régularisé et obtenir une carte « vie privée et familiale » au titre de l'article L313-14. Cette régularisation reste à l'appréciation du préfet, elle n'est donc pas « de plein droit ». Mais, les éléments que vous communiquez, laisse espérer une issue positive…

Si les préposés n'ont pas posé de questions à votre ami, c'est probablement que son niveau d'étude les a dissuadé de le « tester » : ce n'est pas inquiétant en soi. De même, il n'a pas vraiment besoin de lettre de soutien, eu égard à sa durée de présence…
__________________________
(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux

16/11/2012 19:14

merci beaucoup pour votre réponse.

Il aura 10 de présence en octobre 2013, mais un avocat lui avait dit que cette loi n'était effective que pour les ressortissants Algeriens (accord d'évian il me semble), il est marocain.

Son niveau d'étude n'est pas non plus excellent: il a une licence, et le préposé à la préfecture n'a pas regardé ses fiches de paies ni contrat de travail et n'a donc pas vu qu'il avait occupé un poste de manager pendant 4 ans.

Ceci dit il parle un Français impeccable, c'est peut être cet élément qui a fait qu'aucune question n'a été posée.

La préposée a quand même pris ma lettre, qu'elle ne voulait pas prendre, finallement elle l'a lue et a décidé de l'ajouter au dossier, il faut dire que j'y avais mis tout mon coeur.

Merci vraiment en tous cas de vous y être interessé, vous me redonnez le moral et le sourire.

Je vous raconterais l'issue de ce témoignage

18/11/2012 15:04

DU NOUVEAU:

Mon conjoint a reçu 2 courrier hier:

_ le 1er lui demandant qu'on passe tous les 2 pour apporter et signer une déclaration de communauté de vie (pourtant déjà jointe au dossier

_ un deuxieme courrier pour le réglement du "droit de visa de régularisation perçu préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour"

Ce courrier spécifie qu'il faut se rendre en préfecture pour payer la somme de 230 euros en timbres fiscaux, mais nous ne comprenons pas tout à fait à quoi celà correspond.

Je ne pense pas que ce soit pour la délivrance du dit titre (délivré en 5 jour ce serait étrange)

Le courrier site l'article L311-13-D du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du 28 décembre 2011.

En fouillant sur internet mon conjoint a trouvé un autre article que je vous joint: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34454.pdf (bas de la page 2)

Aux vues de ces informations j'ai l'impression que l'issue sera positive mais ai peur de me faire de faux espoirs.

C'est pourquoi je vous demande vos impressions plus avisées et surement plus objectives que les miennes,

merci d'avance

18/11/2012 15:49

Bjr Marie,

Lors du dépôt de sa demande de titre de séjour, votre partenaire a dû effectuer un premier versement obligatoire de 110 euros.

Si sa demande de titre de séjour n'était pas acceptée, la somme de 110 euros n'aurait pas été remboursée.

Mais, puisque sa demande de titre a été acceptée, il doit verser une somme complémentaire de 230 euros à la remise de son titre de séjour.

Cordialement,
__________________________
Bénévole

18/11/2012 15:58

pour ce qui est de la déclaration sur l'honneur de la communauté de vie, elle doit être signée au guichet en votre présence. C'est tout à fait normal et votre présence est donc nécessaire.
Cdlt,
__________________________
Bénévole

18/11/2012 17:15

L'article L311-13D spécifie les droits fiscaux (de 220 €) à verser lorsque l'entrée sur le territoire français ne s'est pas fait « selon les règles en vigueur » (visa, etc).
La demande des 220 € implique que votre dossier a été accepté, ce qui laisse augurer une issue favorable…
__________________________
(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux

18/11/2012 23:12

Bonsoir tout le monde,

merci pour vos retours rapides cette fois encore. J'ai trouvé ça tellement rapide, on nous disait 4 mois, et 5 jours plus tard on reçoit un courrier.

On va demain à la préfecture pour qu'il règle la somme. Merci beaucoup

18/11/2012 23:22

Attention, il va falloir encore attendre le rendez-vous à l'Offi dans plusieurs mois avant l'obtention de la carte « plastifiée »… (Demain ce ne sera que l'accord sur le dossier…)
Bon courage !
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(RESF Paris)
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19/11/2012 19:39

Bonjour Emaux,

En effet, comme vous me l'avez dit la carte de sejour se fait un peu attendre ;)

Nous avons été à la prefecture ce matin et.... que de bonnes nouvelles!!

Nous avons rempli et signé la déclaration, il a donné les timbres fiscaux et immédiatement la préposée nous a dit avec un grand sourire qu'elle devait changer son récepissé avec une autorisation de travail!!!! Quelle surprise, elle nous a ensuite confirmé que la demande était bien acceptée.

Voila une nouvelle vie commence!!! La fin d'un long chemin, semé de difficultés, de doutes, de remises en questions, mais ça en valait la peine!!!!

Tout repars à zéro, il va reprendre ses études, pouvoir prendre un job à côté, vivre, voyager (mais pas tout de suite puisqu'il faut attendre le titre de séjour) nous reprenons l'envie de faire des projets...

J'ai juste une derniere question: durant ces 9 mois de "chomage forcé" il n'a eu, bien entendu, aucun revenus, ni aide. Je sais bien que rien ne lui était dû étant donnée sa situation irrégulère, mais savez vous s'il peut y avoir une rétro activité sur ces mois de la part de pôle emploi, sachant qu'il a cotisé comme tout le monde pendant ses années de travail et a payé des impôts.

Merci en tous cas à tous ceux qui s'y sont interessés, ou m'ont apporté leurs conseils et soutien.

J'espère pouvoir donner un peu d'espoir à ceux qui doutent. Voici un joli témoignage d'une régularisation!

19/11/2012 23:10

Bonsoir,
La rétrocession d'allocations par les ex-assedic (intégré à Pôle Emploi, dorénavant), ce n'est pas « le genre de la maison »… En outre, il était, si je comprends bien, sur un contrat aidé : il faudrait étudier attentivement son régime passé de cotisations pour établir ce à quoi il avait droit, mais je suis a priori sceptique sur les chances de succès et pas certain que ce soit le combat à mener actuellement…

Effectivement les étrangers paient souvent des cotisations sans bénéficier des prestations correspondantes – contrairement à ce que racontent les populistes…

Désolé !

À bientôt

Emaux
https://twitter.com/Emaux
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(RESF Paris)
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20/11/2012 14:42

Merci emaux, on s'en doutais un peu, et effectivement, je pense que ce n'est pas la priorité, on a surtout envie de lancer l'avenir et d'avancer enfin...

Merci beaucoup!!

29/12/2012 15:27

Bonjour


marie59 tu es allée à la préfecture de Lille?
Je suis étonnée car moi même j'ai été à plusieurs reprise à la préfecture de Lille et j'ai pas aimé la manière dont j'ai été reçue!!!!

01/01/2013 23:06

Bonjour,

Enfin je trouve un forum qui ne date pas de 2 ou 3 ans. Bref, je vous explique la situation.
Il y a un an, je rencontre un jeune homme avec qui on entame une relation plus que sérieuse. Il me dit très vite qu'il est en situation irrégulière et m'explique comment il est arrivé sur le territoire. Je ne suis pas partie en courant bien au contraire. Nous avons poursuivit notre relation et on a commencé à parler de projet commun. J'étais en étude et lui trouvait des petits boulots. On vivait chez nos frères respectifs puis il est venu vivre avec moi chez mon frère. A cette époque mon frère ne savait pas sa situation. On a décidé de s'installer ensemble au bout de 5 mois de relation et on a obtenu un appartement très rapidement. Ce choix s'est fait pour vivre à deux mais aussi pour protéger sa situation. Mon frère posait de plus en plus de questions.
donc rencontre en janvier, installation en juin (appart qu'à mon nom mais EDF en commun). Courant Juin, on a parlé de mariage. Ca semblait la suite logique de notre relation et c'était aussi le moyen de s'engager l'un envers l'autre et puis devant nos familles et nos amis.
Donc on s'est renseigné pour savoir si on pouvait se marier. On nous a dit oui mais que cela aller être difficile. On a fait le choix de déposer un dossier en espérant se marier pour l'été 2013. Donc dépôt du dossier fin juin, audition à la mairie mi juillet et après on a attendu jusqu'à fin août pour qu'on nous fixe une date.
Nous avons donc pu nous marier le 13 octobre 2012. Une semaine avant notre mariage, la préfecture nous a appelé et informé qu'une fois marié il devait quitter le territoire au plus vite pour être régularisé. Une grosse douche froide car on pensait à sa régularisation mais pas de suite. Il nous ont fait peur en nous disant que si'il était arrêté, on aurait du mal à la faire revenir.
De mon côté un peu méfiante je me suis renseignée pour une régularisation sur le territoire français. J'ai eu des réponses très différentes. Donc en plus des préparatifs, il a fallu prendre la décision qu'il reparte ou non dans son pays d'origine la TUNISIE. Marié le 13, on est parti ensemble le 24. Nous avons obtenu un RDV pour le dépôt du dossier le 3 Décembre. Entre temps, j'ai du revenir en France car j'ai trouvé un travail (oui il faut assumer les factures). Nous avons donc monté le dossier pour avoir tout le jour J. Malheureusement, le jour J il nous manquait son bulletin de casier judicaire que nous avons fourni 1 semaine après. Le jour même , nous avons la date du test de français et de la visite médicale. Test réussit avec 100% de réussite et visite médicale ok. Ca c'était le 20 Décembre. Depuis, je cherche à avoir des informations auprès du consulat. Les informations qu'on obtient sont soit fausses, soit erronées. Alors que faire???????
Actuellement, ils ont obtenu que je sois en arrêt maladie car mes nerfs ont lâché. Je demande pas grand chose mais juste un délai afin de pouvoir avoir quelques choses à me raccrocher. Je me dis que peut être ici, j'aurais des réponses à mes questions. Que faire?
Je crois que j'ai besoin d'aide. Si quelqu'un souhaite partager son expérience avec moi sans problème.
Merci par avance.

02/01/2013 00:26

Bonsoir Mylène,

Ton histoire est malheureusement courante : il arrive même que le (ou la marié soit expulsé juste AVANT le mariage !
Je ne sais de quelle préfecture tu dépends mais manifestement, les demandes des préposés excèdent les exigences légales… Notamment, le visa long séjour n'est plus exigible depuis la loi de finance 2011 : le retour en Tunisie n'était donc pas nécessaire…
Quant au délai pour obtenir les documents demandés, ne t'inquiète pas ce n'est pas un motif de refus de titre de séjour. De toutes façons, dis-toi que tu as le droit avec toi car les mariages mixtes restent un des cas où le titre de séjour ne peux légalement pas être refusé au conjoint étranger (cela relève de l'article L313-11 4° du Code des étrangers)…

Personnellement, je te conseillerais de ne pas rester seule à porter ce dossier : va te faire aider dans une permanence de la Cimade, de la LDH ou d'RESF et ne t'inquiète pas…

Emaux
PS : Tu peux me contacter directement via Twitter : https://twitter.com/Emaux
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02/01/2013 16:37

Ce que j'aimerais savoir et que personne n'arrive à me dire c'est si il existe des délais réglementaires ou non? Si oui lesquels?
Pour les associations, j'ai contacté la cimade. Ils ne m'ont été d'un grand secours. Bien au contraire, ils m'ont ruiné le moral.
J'ai plein de questions qui restent sans réponse. Ma seule envie est de faire revenir mon mari afin de reprendre notre vie et nos projets.
Merci encore.

02/01/2013 22:47

Bonsoir Mylène

Fait revenir ton conjoint sans attendre le visa longue durée qui n'est plus exigible. En revanche, il faut qu'il rentre légalement avec un visa tourisme (de 3 mois), par exemple… (Il faudra ultérieurement payer en préfecture une taxe relative à la délivrance du visa de régularisation de 220 €)

Tu peux faire ta demande à partir de 6 mois de vie commune (pas 6 mois après le mariage)… Il va falloir se battre pour que la préfecture ne considère pas le séjour en Tunisie comme « mettant les compteurs à zéro » et prenne bien en compte la date avérée (loyer, factures, etc aux 2 noms) du début de vie commune…

Il faudra venir tous les 2 faire la demande en préfecture et il n'est pas exclu qu'elle diligente une enquête (désagréable) sur l'authenticité de votre union…

Emaux
PS Tu ne m'as pas répondu sur ton département de résidence, aussi je ne peux t'aiguiller sur personne…
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03/01/2013 00:46

Maintenant quon a fait la demande de long sejour on va rester la dessus. Combien de temps cela peut demander?
Pour la prefecture cest celle du tarn(81).
Merci pour tes reponses. Ca maide un peu. Cest vraiment difficile cette situation.

03/01/2013 01:09

Sur la durée d'obtention du visa longue durée, c'est très variable car ça dépend de la ± bonne disposition du consul de France en Tunisie : 3 mois, 6 mois parfois plus !
Le point positif, c'est que vous êtes DÉJÀ marié, donc on ne peut vous empêcher de le faire par un délai d'attente…

Dans le Tarn, tu peux essayer de prendre contact ici :
http://www.educationsansfrontieres.org/?page=contacts&id_rubrique=363

Courage !

Emaux
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09/01/2013 21:53

Bonjour tout le monde,

Je suis désolée j'ai été absente un long moment j'étais à l'étranger pour le travail.

Cirius, en effet j'ai été à Lille, et je t'avoue que pendant + d'un an nous avons mon chéri et moi fait des dizaines d'aller retour à la préfecture d'ou l'on s'est fait prendre de haut, traité comme des moins que rien, pas un sourire, pas une explication (et c'etait pas faute de notre côté d'être poli et souriants) etc... jusqu'au jour ou... on a fini par tomber sur une personne sympa au gichet qui lui a donné le rendez vous, c'est lors de ce rdv qu'on a enfin eu à faire a quelqu'un d'agréable...Tu sais avant ça, il s'est quand même bien fait avoir par une employée qui lui a dit d'envoyer son dossier par courrier recommandé, il a passé des semaine à préparer un dossier béton, nuits blanches à rédiger sa lettre etc... pour qu'on apprenne finallement qu'en aucun cas on ne peut te demander d'envoyer un dossier, et que celui ci n'a jamais été traité (on l'a su 4 mois plus tard, et entre deux il avait perdu son boulot)

Mylene, je te conseil fortement d'écouter les conseils d'emaux qui m'a aussi bien aiguillée. Je pensais comme lui que tu pouvais te rapprocher de la CIMADE. Ton cas n'est pas un cas isolé, c'est courant, ils doivent savoir quels recours tu peux avoir.
Reste confiante et courageuse, c'est difficile je sais mais tu vois ça fini par payer...

Je ne sais pas trés bien comment fonctionne ce forum, mais s'il y a une possibilité d'envoyer un message privé tu peux m'envoyer ton numero je t'appelerais si tu as besoin qu'on discute.

De notre côté tout est ok, mon chéri a reçu son titre de sejour hier.

Merci Emaux pour tes conseils, merci à tous de votre soutien

10/01/2013 15:10

merci Marie pour ton témoignage, c'est rare de trouver des témoignages de personne qui raconte la suite de leur démarche.
Je suis ravie pour vous 2, vous allez pouvoir bien commencer l'année, c'est super.

Je suis pacsée avec mon compagnon depuis un an et demie, il a fait une demande de titre de séjour VPF en septembre, nous avons reçu un courrier en novembre nous demandant de remplir une fiche "attaches familiales en france et à l'étranger " pour compléter le dossier.
Mon compagnon a reçu un premier récépissé au moment du dépôt du dossier l'autorisant à travailler et un deuxième identique en décembre.
Je voudrais savoir comment cela se passe si la réponse est positive, on reçoit un courrier pour régler des taxes, est qu'il y a un délai supplémentaire à attendre pour la fabrication de la carte ? Est qu'il est nécessaire de passer une visite médicale à l'ofii/ anaem ?

J'espère que nous aurons une réponse positive et que celle-ci arrivera prochainement. cela va faire 4 mois qu'on a déposé le dossier.

10/01/2013 15:50

Oui c'est au moment de la visite médicale que vous règlerez les taxes complémentaires… Ensuite, la carte sera envoyée par la Poste…

Emaux
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10/01/2013 22:12

En effet en principe celà se passe comme ça mais pour nous ca a été assez différent:

_ rendez vous pour le dépôt de dossier le 12 novembre (il a donc eu un récépissé sans autorisation de travail)et réglement de 110e
_ courrier le 16 novembre pour lui demander de repasser à la prefecture avec moi pour signer une déclaration de vie commune et régler la somme de 220e
_ passage à la préfecture le 18 novembre ou on lui remet un titre de sejour avec autorisation de travail
_ 8 janvier (avant hier) il est repassé à la préfecture pour savoir s'ils avaient des infos quant à la date de réception de son TS et là ils lui ont dit qu'ils l'avaient et qu'il fallait qu'il repasse avec 330 euros de timbres fiscaux (bien sur il est repassé dans la demie heure) et ils lui ont remit le titre.

Meme pas 2 mois et pas de visite médicale. Tu dépends de quelle préfecture?

Il me semble aussi que le délai légal est de 4 mois et que passé ce délai tu peux considérer comme un refus implicite et faire appel de la décision (avec l'aide d'un avocat).

Courage, je sais que c'est difficile et qu'il y a de quoi devenir dingue, mais accrochez vous surtout!

10/01/2013 22:19

Je pense que s'il a une autorisation de travail sur son récepissé c'est que sa demande est acceptée.
Il a essayé de passer à la prefecture pour en savoir plus?

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