Mon témoignage: le chemin de la régularisation

bonjour lisa,

quand a-t-il déposé le dossier exactement? Est ce que tu sais si au delà du délai de 4 mois tu peux avoir un recours?

Actuellement, les préfectures sont désorganisées par la circulaire que Valls a publiée le 28 novembre 2012 (bien qu'elle ne change pas grand chose…) De ce fait, les délais de traitement des dossiers se sont beaucoup allongés…

Pour l'instant, rien ne permet de penser que la réponse à Lisa92 sera négative, il vaut mieux attendre la réponse par écrit. Ce n'est que dans le cas d'une réponse négative, qu'il faudrait alors faire un recours (sous un mois)…

Si le délai de traitement traîne, il est toujours possible de venir faire renouveler le récépissé à son échéance afin « d'être couvert » et d'en profiter pour venir aux nouvelles…
__________________________
(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux

bonjour marie59 et ts et merci pour vos réponses
je suis en situation irrégulière depuis décembre 2011 et je souhaite demander une régularisation avec le pacs ! je sais que tous les cas ne sont pas les memes mais je garde espoir en lisant vos témoignages !
je suis pacsée avec mon copain français depuis aout 2011 et j'etais en situation régulière et je travaillais en cdi!
à ce jr j'ai rassemblé des preuves de vie commune depuis cette date

- relevés de compte joint depuis plus d'un an
-facture edf aux 2 noms
-assurance aux 2 noms
- impots de chacun à la meme adresse car on a opté cette année pour la déclaration séparée (plus avantageux pr nous)
- mon contrat de travail en cdi ( mon entreprise a juste suspendu mon contrat mais je n'ai pas été licenciée)
- courriers reçus à l'adresse commune (à son nom + a mon nom)

je n'en ai pas plus car en situation irrégulière je ne reçois pas trop de courrier non plus

pensez vous que j'ai assez de documents en plus de mon emploi pour tenter ma chance? je dépends de la préfecture de bordeaux

merci pour vos réponses

Bonjour Toctoc,

Ton dossier me parait déjà bien complet. Si tu regardes la liste de ce qu'à présenté mon conjoint il n'y avait pas plus de choses.

Je te souhaite vraiment que ça marche. Fais peut être le point avec une association (CIMADE ou autre) pour qu'ils te disent s'il te manque quelque chose.

N'hésite pas si besoin

Merci pr ta reponse
Effectivement je me suis rapprochée de la cimade qui a apprecié mon dossier aonsi que mon parcours ..seulement kil m dise q j peux attendre encore un peu histoire d rajouter un ou 2 documents edf ou banque et qu'il y avait pas le feu ...chose que j ai trouvé bizar et a koi g repondu que c'est pas la joie d'etre en situation irréguliere. Si m dossier est ok j vois pas pkoi j vais continuer à prendre des risques ds l irregularité..
G aussi consulté une avocate bénévole qui m'a donné un avis favorable ..
Mais g peur marie59 car j veux juste eviter un autre refus et l tracas judiciaire..
G constitué tt mon dossier après avoir pris ts les renseignements auprès d l préfecture mais on entend telman d choses

merci Emaux et Marie 59, Nous sommes retournés à la préfecture, Emaux a raison, en effet depuis la nouvelle circulaire ils ont une affluence de demande et sont débordés, ils n'ont pas pu nous dire quand est que l'on aura une réponse. Nous avons déposé le dossier en septembre, en novembre ils nous avaient demandé un papier supplémentaire que l'on avait apporté en main propre et apparemment ils l'ont perdu, ce qui bloquerait notre dossier, ils doivent nous rappeler pour nous dire si ils ont bien le papier ou si il faut leur fournir de nouveau (c'est la liste des attaches familiales en france et à l'étranger).

Le préposé était très aimable, il nous a expliqué que le préfet n'avait pas encore signé, une fois que cela sera fait, mon compagnon devrait revenir pour signer un papier de visite médicale, en suite il sera convoqué à cette visite médicale puis la carte de séjour sera faite ensuite. Il nous a pas parlé de la possibilité d'une oqtf ou de l'éventualité d'un refus, on a l'impression que la réponse serait plutôt favorable mais on ne sait absolument pas combien de temps nous devons encore attendre. Il a proposé de nous refaire un récépissé mais celui que l'on a est encore valable 1 mois.

Toctoc ton dossier me parait bien, nous n'avions pas plus de justificatifs lorsque nous avons déposé le dossier. Après chaque préfecture agit différemment. Tu peux te renseigner auprès de ta préfecture pour savoir si elle demande 1 an 2 ou 3 ans de vie commune et/ ou si elle demande 1 an de pacs. Si elle demande 1 an de vie commune, je pense que tu peux déposer le dossier. C'est que j'avais fait pour mon compagnon. Tu peux également faire un bordereau (liste de tous les documents que tu vas fournir avec leur date).
J'espère que tu auras une réponse favorable. Après les délais de réponses peuvent être plus ou moins longs, nous sommes tjs dans l'attente.

Merci lisa92 pour ta reponse et ton encouragement
On s'est rapproché de la préfecture et ils acceptent 1 an de vie commune. L'agent à la préfecture nous a expliqué la demarche et la liste de pièces à fournir sur 1 an.. Etant ds une petite commune on nous a demandé de deposer le dossier à la mairie et sur place on a signé une attestation de vie commune. Mtnant jaten.je n',ai pas eu de récépissé mais une attestation de depot de dossier
Lisa92 j'ai aussi rempli un document pour les attaches familiales en france et au pays.Mes parents etant o pays je ne sais pas si cela me portera préjudice ds m dossier..g du oci donner une copie de mon ancien titre de séjour..
Voilà où j en suis et j'espère que xa passera..c pas du tt evident

toctoc, pour mon compagnon c'est pareil toute sa famille quasiment est au Maroc il a juste 1 frère en Europe, on avait peur aussi que ça porte préjudice mais je ne sais pas du tout si ça compte beaucoup dans la décision. C'est vrai que c'est pas évident c'est beaucoup de stress mais bizarement c'est plus moi qui stress que mon compagnon. je pense vraiment que tu as un bon dossier, tu as des preuves de ta bonne intégration (ton travail), tu as déjà eu un titre de séjour... et puis la nouvelle circulaire parle du pacs en disant qu'il faut bien tenir compte des anciennes circulaires donc il faut espérer que tout se passe bien. Peut-être qu'ils te recontacteront pour venir chercher un récépissé, mais je ne sais pas si toutes les préfectures en donne lorsque le dossier est complet. Je te tiendrai au courant de la suite dès qu'on aura des nouvelles. Bon courage

Lisa92 pas de souci je donnerai des nouvelles dès que j'en ai et hesite pas si tu as une question..bn courage a toi oci et tous ceux ki connaissent cette galère

Bjr à ts!
Lisa92 avez vous du nouveau concernant la carte de votre compagnon? Moi je n'ai pas de nouvelles depuis le depot! Même pas d'invitation pour prendre un récépissé! C dur tt xa

Bonsoir Toctoc,

N'hésite pas à retourner à la préfecture pour renouveler ton récépissé, s'il arrive à l'échéance : on pourrait te reprocher de ne pas l'avoir fait ;-)
Tu en profiteras pour demander des nouvelles de ton dossier…

Emaux
https://twitter.com/Emaux
__________________________
(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux

Bonjour Toctoc,
Mon compagnon a reçu une lettre du préfet aujourd'hui lui indiquant que sa demande de carte de séjour était acceptée, et qu'il allait recevoir une convocation pour la visite médicale. Amdoullah nous sommes soulagés, mais tu sais ça a pris du temps, cela va faire 6 mois qu'on a fait la demande et notre dossier n'était pas mieux que le tiens. Alors ne t'inquiètes pas, il faut juste de la patience et tout se passera bien. Pour le récépissé, normalement il devrait t'en donner un mais certaines préfectures ne le font pas, cela ne veut pas dire que la réponse sera négative. Il faut juste que tu sois patient, et j'espère que tout se passera bien comme pour nous. Bon courage et tiens nous au courant.

Bonjour à tous et merci à EMAUX pour ta reponse.je vais voir avc mon compagnon pr kon se rapproche de la préfecture.
Lisa92 suis super ctente pr vous et votre copain. Xa donne du courage à ceux ki attendent encore. Jesper avoir une reponse oci d ici là.
Je donnerai des news
Bon courage à ts et à moi meme

Bjr a ts
Je viens donner des nvelles de mon dossier.. Klk chose d'étonnant!! On a recu ce jour la visite de la police ki venait verifier notre communauté de vie à la demandede la préfecture!!! Je croyais que xa se faisait qu' en cas de mariage! J ai fait une demande de régularisation par le pacs! On a un rdv o poste demain dimanche jour de pâques! Je n ai aucune idée de ce qui va se passer! Je serai ptetre arrêter! Bref entre l incompréhension et la peur j sais trop koi faire.
Vs en pensez koi????i
Merci pr vos reponses

Bonjour TocToc,
comment s'est passé ton rendez-vous au commissariat de police ?
c'est vrai que j'avais déjà entendu ce genre de procédure dans le cas d'un mariage mais c'est la première fois dans le cas d'un pacs.
J'espère que tout va bien se passer pour toi, est que tu avais reçu un récépissé de la préfecture.
Bon courage, tiens moi au courant de la suite et j'espère que l'on pourra t'aider.

Bonjour LOLO94260A,
la convocation à l'ofii est très bon signe, cela signifie qu'il va passer une visite médicale et normalement cela veut dire que sa demande a été acceptée et qu'il pourra être régularisé. La convocation peut prendre un peu de temps, 2 à 3 mois cela dépend des ofii.
Bonne continuation pour la suite, est qu'on vous a demandé de payer qqchose ?

Lors de son rendez-vous à l'ofii, il va passer une visite médicale, et ensuite il pourra obtenir sa carte de séjour soit de la préfecture soit de l'ofii, vous pouvez aller vous renseigner à la préfecture directement si vous le pouvez. Mais ton mari ne doit pas s'inquiéter sa situation est en bonne voie et en plus il a un récépissé.

Bonjour a tous!!
Merci pour ta reponse lisa92
Je n'ai tjrs pas été invitée pour prendre un récépissé! Je me suis présenté au commissariat! L'agent a été aimable et m'a posé plein de questions sur ma vie en france et ma vie avec mon copain... Mon copain a eu les memes questions ..on a été rexu séparément! L'agent m 'a dit que ma régularisation etait en de bonnes voies! Ms je ne suis pas du tt rassuré ms bn je m dit que mon dossier est en cours d etude! Voilà!
Bn courage à tous

Bonjour,

@LOLO94260A Normalement, la convocation à l'Offi doit mentionner les pièces à apporter (Passeport, EdF, etc) et les taxes à acquitter : sauf erreur de 340€.

Il peux mentionner son intervention chirurgicale, ce n'est pas un problème…

À ce stade le dossier de régularisation est accepté :-))


@toctoc Même s'il est irrégulier de ne pas recevoir un récépissé de demande de titre, il me semble que tu avais reçue une attestation de dépôt de dossier.

L'enquête sur la nature de vos liens est hélas habituelle maintenant que la police pourchasse les mariages et pacs, dit gris ou blanc…

Ton dossier est en bonne voie.

Emaux
https://twitter.com/Emaux
__________________________
(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux

Bjr à ts!! Lisa92,Emaux,Marie59.....
Bne nouvelle!!!!!
G rexu hier la reponse favorable de la préfecture... Ouf!!!!.je dois aller chercher mon récépissé!! Ensuite attendre le rdv à l ofii... Par contre y a pas mal de taxes... Ms suis ctente et enfin sortir sans crainte!! Libre!!
Merci à vs ts pour le soutien et les reponses.
Par contre cbien de temps dois je patienter pour avoir réellement la carte?????

Bonjour . Je suis contenté de lire toutes ces issues favorables car j'ai moi mm été régularisée par le pacs il y a mtn 3 ans . La question que je voudrais poser aujourd'hui concerne une amie qui ne dépend pas de la même préfecture que moi, je n'ai pas trop compris la démarche a suivre de sa préfecture (Nogent sur Marne ) qui lui demande d'envoyer son dossier par recommandé avec AR alors qu'rlle s'est présentée au guichet un matin avec son compagnon (pacsé) . Elle est arrivée en France en 2011 avec un visa touriste pour vivre avec lui sachant qu'ils sont ensemble depuis 2007 .

bonjour marie jai lu ton témoignage je suis dans la meme situation que votre coupin et Jai besoin de vous conseil svp voila je suis algérien jai entre en France 2003 comme étudiant jai plus de papier depuis 2007 je vis avec une française depuis 2008 jai pacse avec elle depuis mai 2013 le problème je ne pa bcp de preuves a nous deux nom jai edf mais ces des échéanciers on a aussi un compte bancaire a nous deux nom depuis 5 mois et jai des compte bancaire les impôts a mon nom et jai une promesse d'embouche je voulez savoir est ce que je peu déposer mon dossier avec ces pincés la j'attend votre réponse merci d'avance

Bonjour, tout d'abord ça fait plaisir de lire tous vos témoignages, a croire qu'il y a toujours une solution a tout...j'aimerai vous raconter mon histoire car j'ai besoin d'aide ou de conseils, en situation irrégulière, je me suis mariée au mois de juillet 2013, donc 6 mois, avec mon mari, on a vécu pendant un an ensemble et comme preuve on a l'edf, l'assurance, l'impot, malheureusement on a pas pu ouvrir un compte commun car les banques réclament un titre de séjour, pareil pour l'affiliation sécu, que pensez-vous de ses preuves?ne seront-ils pas suffisant pour la prefecture?merci de votre conseil et orientation (on depend de la sous-prefecture de boulogne-billancourt) merci a tous

Bonjour à tous et merci pour vos temoignages.
merci spécial à meaux.
Mon histoire est differente.
je suis arrivé en france en Fevrier 2011 avec un visa touriste de un mois. Depuis je suis en situation irrégulière. J'ai fait pas mal de petits boulots mais je n'ai pas de fiches de paie. Cela fait 3 ans que je suis present en france. J'ai 3 avis d'impôt sans revenu, 3 cartes d' AME. J'ai vecu 1 an 4 mois avec ma copine française chez ma soeur ses courriers le prouvent. Mais on n'est pas pacsé et on n'a pas de facture edf ou bail appart à notre nom en commun. Elle vit dans un foyer aujourd'hui. Comment faire pour monter un bon dossier pour une régularisation en préfecture? J'ai besoin d'aide. Merci de me répondre