nationalité francaise par filiation de grand père

Publié le 02/09/2015 Vu 4372 fois 5 Par
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07/08/2010 15:28

je suis un algerien etje vie en algerie j'ai mon grand père francais par declaration en 1964 ma mère etait mineur lors de la declaration ma mère n'a pas la nationalité francaise est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise.

07/08/2010 16:46

De quel type de déclaration il s'agit ? S'il s'agit de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, vous devez la prouver soit en produisant la déclaration (il n'y a pas d'archives, si vous ne l'avez pas, aucun moyen de la retrouver) soit en produisant des papiers d'identité française (CNI, passeport), d'une carte d'électeur, du fait qu'il était fonctionnaire de l'Etat français aussi, établis après le 1er janvier 1963

Une fois que vous avez cette preuve, vous devez demander au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris un certificat de nationalité en joignant copie intégrale des actes de naissance : votre grand-père, votre mère et vous, ainsi que la preuve de la nationalité française de statut civil de droit commun de votre grand-père

08/08/2010 11:32

merci domil pour cette reponse oui j'ai son acte de naissance delivré a nantes mentioné francais par declaration 28 novembre 1964.merci

12/08/2010 00:46

Bon, vous avez une preuve donc vous faites la demande de certificat de nationalité en fournissant tout ce qui est demandé

12/08/2010 14:04

J'oubliais : n'hésitez pas à redemander la copie intégrale de l'acte de naissance (faites cette demande avec cette expression sinon vous aurez un extrait de naissance) afin d'inclure dans le dossier un acte d'état civil qui a moins de 3 mois.

Modérateur

01/09/2015 20:03

bonjour,
pour la nationalité française par filiation, il faut que ce soit un de vos parents (père ou mère) qui soit français à votre naissance ou durant votre minorité.
salutations

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