nationalité française par filiation

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10/09/2009 11:52

Bonjour,
pouvez-vous me dire si l'on peut obtenir la nationalité française avec un grand-père français ayant reconnu ses enfants mais ne leur ayant pas transmis la nationalité française (enfants et petits enfants nés hors UE). Les petits-enfants dont il est question icic sont majeurs sauf un qui le sera dans un mois.
Merci!

10/09/2009 13:09

bonjour, malheureusement la réponse est non, pour obtenir la nationalité Française par filiation, il faut que votre père, ou votre mère soit en possession de la nationalité Française, cordialement

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L’attribution de la nationalité française :

-par filiation (droit du sang) :

Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.

Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

-par la double naissance en France (droit du sol) :

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

Note : L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

2. L’acquisition de la nationalité française :

-de plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France :

Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).

Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.

www.diplomatie.gouv.fr
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

17/09/2009 07:52

bonjour, vous avez 22 ans c'est trop tard pour bénéficier de la naturalisation Française de votre père, si vous étier mineur au moment du décret de naturalisation oui, courage à vous, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

06/10/2009 18:56

oui monsieur mohamed, vous avez le droit, il faut constitué le dossier et telecharger le formulaire " demande de certaficat de nationalité française " par internet (07 page) et envoiyé le dossier au chateux des rentier ..paris..( le dossier complis ci important...bonne chance..

14/10/2009 06:51

mohamed tu n'as pas le droit a la nationalitè francaise car quand en demande une naturalisation ou une reintegration il faut que les enfants mineurs soit en france donc si ton pere a trafiquer de se cotè la ,il risque de voir sa nationalitè retirè.
quand on fait la demande de naturlaisation ,il faut une fiche familliale donc tous les enfants mineurs sont autmaotiquement francais ce qui n'est pas ton cas.
donc tu n'as meme pas le droit a un simple titre de sejours

16/10/2009 02:43

L’enfant mineur ou l’enfant adopté (adoption plénière) devient français à la double condition que le parent qui devient français l’ait mentionné lors de sa déclaration et qu’il réside avec ce dernier en France dans les 5 ans précédant le dépôt de la demande. La loi lui permet de répudier la nationalité française.
Si vous n’avez pas bénéficié de l’effet collectif, vous pouvez demander la naturalisation durant votre minorité.
Si un de vos parents a acquis la nationalité française par réintégration, et que vous avez 18 ans à la date de la déclaration vous ne bénéficierez pas de l’effet collectif et vous ne pourrez être réputé français.

24/10/2009 00:48

à propos de ce sujet, je voudrais poser une question. En fait, la demande de nationnalité francaise, est-ce que ca compte aussi la situation familiale ( marié ou célibataire je veux dire) ou pas? J'ai fait une thèse en France et en suite un post-doc de 2 ans, à votre avis, j'ai la possibilté de faire cette demande ou pas? Je suis un peu perdue et j'apprécierai toutes vos réponses.

26/09/2014 15:37

Bonjour je suis camerounais j aimerais savoir jai été reconnu par mon père qui est de nationalité française il vie en France j avais 17 ans je vivais au cameroun maintenant je suis en France J'ai 18 ans maintenant je peux demander la nationalité française? Et comment faire merci. Oko.

02/10/2014 14:39

Bonjour,
Quelle demande pour avoir la nationalité Française.
Moi je suis né en 1962, je ne vis pas en France.
Mon père et ma mère et mes deux soeurs sont de nationalité Française.
Merci pour votre réponse

28/11/2014 15:32

bjr,
comme souvent répété pour prétendre à la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents (père ou mère) soit français à votre naissance ou durant votre minorité.
le fait que votre père soit un ancien combattant ne vous permet pas d'obtenir la nationalité française.

28/11/2014 20:43

ce n'est pas moi qui permet ou pas d'obtenir la nationalité française mais c'est la loi française qui permet ou ne permet pas.
tous les algériens étaient français avant l'indépendance de l'algérie et les français de droit local (musulmans) ont reçu la nationalité algérienne à cette date.

pour les enfants d'anciens combattants voici la réponse du site de l'administration française à cette question:

L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits particuliers ?
Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :

ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,

ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation .

faites une demande de certificat de nationalité française et vous saurez si vous êtes français.

29/11/2014 11:28

nous frere miloud noreddine djamel nous omme tous ne a casablanca avant l'independance es que nous ommes inscrit au pres de l'etat civil de nantes indique l'adresse merci

05/02/2015 01:29

bonjour jai un petit demande de naturalisation pour mes petit fils au pres de nante de puis 04/09/2014qui vivre au algerie malerosement je suis invalidete malade le probleme j'aite renvirses par un bus et ma sante ne [smile9]me permes pas de me deplases la bat pour les voire il grandes loin de mes yeux il me faut pour avoir la reponce et merci d'avance

11/04/2015 18:27

Bjr j sui né à l'étranger et mon père et français avant ma naissance et il

ma reconnu j peux avoir ma nationalité française ou pas?? Et j sui en France depuis 2000,j fais me étude en France et j sui reparti dans mon pays 2010 jusqu'à 2014 et voilà droit à quoi j sui sans papier pour n'instand

29/04/2015 01:14

Bonjour je voudrai savoir comment faire car mon fils né au Cameroun en 1993 a été reconnu par son père de nationalité française en 2012, et celui a envoyé son dossier de reconnaissance à l'Ambassade de France au Cameroun, et ne l'a plus suivie après.Mon fils étant majeur aujourd'hui, je voudrai savoir comment il peut procéder pour qu'il obtienne sa nationalité française, étant donné que nous n'avons plus les nouvelles de son père. s'il vous plait j'ai besoin de l'aide si une personne connait la procédure qu'elle m'en informe afin qu'on puisse poursuivre le dossier
Merci

29/04/2015 09:57

bjr,
la reconnaissance de votre enfant par son père a-t-il été fait ou transcrit sur les registres d'état civil français ?
pour obtenir la nationalité française, votre fils doit prouver qu'il a été reconnu par cet homme dont vous connaissez l'identité et qui avait la nationalité française.
il faudrait vous renseigner auprès d'un consulat de france.
cdt

07/08/2015 09:56

bjr je voudrais savoir sil est normal que l consulat stop la procedure d transcription de naissance de deux enfant 4ans et 2ans,né au cameroun dun papa francais marié en france et dune maman camerounaise.sachant que les deux parent se sont presenté au consulat ensemble et les enfants ont ete reconnu tous deux a leurs naissance par leur pere dans une mairie xamerounaise..donc les deux porte le nom courjeau de leur pere? merci

07/08/2015 15:33

bonjour,j'ai un probleme de paperasse ,qui est le suivant , mon père ne le 20 .05. 1913 a oued tlelat ex saint Barbe du tlelat ALGRIE ex colonie francaise ,je voudrais savoir si mon père a la nationalitée Francaise ,je joins a ma demande la photocopie de l'extrait de naissance avec jugement daté de 1933 et son permis de conduire francais ne le 1930,faites moi SVP parvenir de la copie integralle de son extait de naissance , dans l'attente d'une suite favorable ,veuillez agreer mes sincères remerciements mérci.

12/08/2015 18:36

comment puis je avoir les preuves de la citoyenneté de mon grand pére?

16/08/2015 01:21

bonsoit,je suis ici moi et mes enfant en 2009avec trois enfants sont rentrer mineur l'anee 15/2et le second12/2et le plus jeune 7ans et que le grande pere paternel vis en france depuis 1961il a eu sa nationalite francaise est ce quil peut la transsmetre au petit enfants en est en situation irrègulier sa fait 6ans merci pour la reponse sachant que mon marie est nèe en 10/02/1962est il est cadre d'etat en algerie veuillez me repondre svp est ce que le marie a l
e droit de la rèentegration

16/08/2015 01:35

veuillez me repondre merci

Modérateur

16/08/2015 11:22

bonjour,
un peu de patience,
les bénévoles répondent quand ils veulent et aux questions qu'ils veulent surtout un W-E à 1h30 du matin.
salutations

16/08/2015 20:55

ma mere qui vit en france depuis 1971 et qui a reantegrer la nationalite francaise en 2003 que doit je faire pour avoire la nationalite francaise

07/11/2015 09:18

Bonjour
Ma grand mere a acquis la nationalite francais de son épou en application article 12 du code civil loi 1889. Après la mort de son epoux francais Elle s'est remariee avec un libanais de qui ma mere est née.

Ma grand mere n a pas abandonne la nationalite francaise jusqu a mort en 1996.

Est ce ma mere et ses enfants majeurs et petits enfants peuvent obtenir la nationalite par filiation?

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