Nationalité française obtenue

Publié le 29/05/2017 Vu 788 fois 4 Par
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27/05/2017 11:44

Bonjour,
Mon mari a obtenu la nationalité française le 27/04/2017.Son fils majeur que depuis le 02/05/2017 peut il l obtenir également?
Merci pour vos réponses.
Marie

Modérateur

27/05/2017 12:01

bonjour,
en application de l'article 22-1 du code civil, l'enfant mineur non marié acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un des deux parent, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.

à défaut que le nom de son fils soit mentionné dans le décret de naturalisations, son fils peut obtenir la nationalité française s'il a vécu en france avec son père, durant les 5 ans qui ont précédé le dépôt de la demande de naturalisation de son père.

salutations

27/05/2017 19:27

Bonjour Youris,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Son fils est arrivé après la demande déposé
Très bon week end
Marie.

Modérateur

27/05/2017 20:27

donc si son fils n'a jamais résidé en france avec son père, son fils ne peut pas prétendre à la nationalité française.

Superviseur

29/05/2017 07:45

Bonjour,

D'autant que le message d'origine mentionnait bien que le fils est majeur, et non mineur, et qu'il n'habitait pas avec son père lors de la naturalisation de celui-ci.

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