OQTF après refus d'APS pour motif médical

Publié le 01/03/2018 Vu 937 fois 5 Par
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27/02/2018 08:32

Bonjour,

Je suis algérien, entrée en France de puis Avril 2017 avec visa touristique, accompagné de mon épouse et ma fille (âgée de 26 mois maintenant) dans le but de la soigner car elle souffre de maladie lourde et rare : génétique, dermato, ophtalmo, maxillo-faciale...

Avant expiration de nos visa nous avons déposé une demande d'APS "parents d'enfants malade" et avons envoyé le dossier médical à l'OFII.

Après 8 mois d'attente, nous avons reçu un refus avec
"invitation à quitter le territoire français dans les meilleurs délais", avec date limite

Recours 04/03/2018. Nous avons depuis reçu de nouveau documents médicaux.

Questions :
1 - Qu'est-ce qu'une OQTF ?
2 - Pouvons-nous redemander l'APS ?

Merci par avance pour votre aide et orientation. Dernière modification : 28/02/2018

Modérateur

27/02/2018 09:51

bonjour,
un visa touristique n'est pas prévu pour se maintenir en france après son expiration.
Vous pouviez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si vous répondez à l'ensemble des conditions suivantes :
- l'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France,
- votre enfant ne peut pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d'origine,
- vous résidez habituellement avec votre enfant en France et subvenez à son entretien et à son éducation,
- vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.

S'agissant de soins médicaux, il existe une convention entre la sécurité sociale algérienne et la sécurité sociale française qui permet la délivrance d'un visa pour des soins médicaux en france.
voir ce lien:
https://alger.consulfrance.org/Soins-medicaux-en-France-pris-en

sauf si vous voulez rester,vous et votre famille en situation irrégulière en france, vous devez quitter le territoire français comme vous y êtes invité puisque le médecin de l'ofil a refusé votre demande.
votre consulat peut peut être vous aider.

salutations

27/02/2018 10:27

Monsieur Youris Bonjour,
Merci pour voter retour rapide et détaillé.
Donc pour information nous je remplissons toutes les conditions (gravité, non prise en charge en Algérie, etc...).
Je souhaite déposer un recours gracieux, car on ne disposé pas de tous les rapports médicaux lors du premier dépôt.
Est-ce faisable à votre avis ? comment s'y prendre ?
Vous remerciant par avance.

Modérateur

27/02/2018 13:58

vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de l'organisme qui vous a invité à quitter le territoire français dans les meilleurs délais.

Superviseur

28/02/2018 11:31

Bonjour,

Ce n'est pas parce que vous avez déposé un recours que la France vous accordera ce recours, l'administration peut très bien refuser et son refus reste discrétionnaire.

OQTF = Obligation de Quitter le Territoire Français.

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