Réintégration dans la nationalité française

Publié le 29/06/2020 Vu 636 fois 6 Par
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22/06/2020 15:41

Je suis né en France en janvier 1961 de parents de nationalité algérienne. J'ai vécu en France jusqu'en 1989 où après avoir acquis un diplôme de troisième cycle en droit et travaillé quelques années, je suis rentré en Algérie en bénéficiant des dispositions de la loi Stoléru. Puis-je demander la réintégration dans la nationalité français en raison du droit du sol ?

22/06/2020 18:22

Bonjour,



vous avez eu la nationalité française avant 1989 ?



cdt

23/06/2020 16:28

bonjour,

Non, j'ai bénéficié à partir de 16 ans d'une carte de résidence de 10 ans.



Salutations

23/06/2020 16:55

Bonjour,



par conséquent, n'ayant jamais eu la nationalité française, vous ne pouvez pas la réintégrer.

Le droit du sol est sans effet puisque dans votre cas, vous n'avez jamais demandé la nationalité de l'état où vous êtes né.

cdt

Modérateur

24/06/2020 17:41

bonjour,

pour information, la france applique le double doit du sol. prévue par l'article 19-3 du code civil qui indique:

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

salutations

29/06/2020 11:47

Bonjour,

De ce fait, pourrais-je prétendre à la nationalité française puisque je suis né en France de parents né en Algérie, époque où elle était constitué de trois départements français?

Merci de votre réponse.

Modérateur

29/06/2020 16:58

pour répondre à votre question, vous trouverez ci-dessous la réponde donnée par le site du consulat de france à alger.

source: https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

Je suis né(e) en France avant le 1er janvier 1963 ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?

Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas-là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle même si elle avait l’age pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi.

la réintégration dans la nationalité française par décret nécessite de remplier ceraines conditions en particulier celle de la résidence en France au moment de la signature du décret de réintégration. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la réintégration dans la nationalité française peut vous être refusée.

salutations

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