Statut civil de droit commun

Publié le Vu 184 fois 4 Par Koko08
26/11/2019 23:05

Bonjour,

je voudrais savoir si avant l’indépendance de l’Algérie les personnes ayant le statut civil de droit local pouvaient se voir délivrer un CNF ou bien seulement ceux ayant le statut civil de droit commun.

Car j’ai deja entendus cela mais sans avoir vu une loi ou bien déclaration légale... Si oui, pourriez vous me donner les textes légaux traitant cette situation.?

merci pour votre réponse

Superviseur

27/11/2019 09:37

Bonjour,

Avant l'indépendance de l'Algérie, les algériens étaient tous français. Ce n'est qu'à l'ndépendance que les algériens pouvaient faire le choix soit de rester français soit de devenir algérien de droit local. C'est tout. Ceux qui ont fait le chois de rester français ont dû quitter leur pays, le FLN les auraient assassinés s'ils restaient sur place.

Modérateur

27/11/2019 10:01

bonjour,

à l'indépendance de l'algérie, les français de droit commun ont conservé la nationalité français.

les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité français, mais ils pouvaient souscrire une demande recognitive de nationalité française avant le 23 mars 1967.

mais cette procédure de demande recognitive de nationalité française a été peu utilisée car dangereuse pour les demandeurs, car mal vue par la nouvelle administration algérienne, je crois même que la république algérienne saisissait tous leurs biens .

vous pouvez consulté ce lien:

https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-maintien-nationalite-francaise-pour-les-anciens-ressortissants,29009.html

salutations

27/11/2019 15:43

à koko 08

Bjr, je fais face moi-même à cette problématique car j'ai lu sur plusieurs sites et forums que seuls les algériens de statut civil de droit commun pouvaient prétendre à un cnf avant l'indépendance de l'Algérie, alors que les algériens de statut civil de droit local ne pouvaient se voir délivrer qu'une carte d'identité française et un paseport français, mais jamais un cnf.

J'ai posé la question dans pluseurs forums, mais n'ai jamais reçu de réponse ou alors des réponses floues, genre, avant l'indépendance tous les algériens étaient français...



Modérateur

27/11/2019 18:16

amirsami,

je doute que vous ayez lu " que les algériens de statut civil de droit local ne pouvaient se voir délivrer qu'une carte d'identité française et un paseport français, ".

les français (et non algériens) de droit local ont reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de l'algérie et perdu la nationalité française

si vous n'avez pas la nationalité française, vous ne pouvez pas obtenir une carte d'identité française ou un passeport français.

vous pouvez consulter ce lien:

https://annaba.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite

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