Recours Refus changement de statut

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19/11/2013 11:41

Bonjour,

Je suis un étudiant Algérien, j'ai eu mon mastère en informatique cette année, cela fait 2 ans que je suis en contrat de professionnalisation avec mon entreprise et ils m'ont proposé un CDI.
Nous avons fait avec mon employé une demande de changement de statut que nous avons envoyé à la préfecture de Melun. Après 3 mois et demi d'attente j'ai reçu un refus avec une obligation de quitter le territoire.
Il y avais 5 points sur la lettre de refus tous parlais du séjour étudiant, que j'étais sans charge de famille en France, que j'ai pas demandé un renouvellement en tant qu'étudiant... et un point qui disait "CONSIDÉRANT d'autre part que la demande de statut salarié déposée par Mr... relève de la seule application de l'article 7c de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 20 décembre 2002 lequel ne prévoit pas expressément la possibilité de se voir accorder une autorisation de travail suite à la délivrance de titres de séjour étudiant et que dès lors sa demande est irrecevable".
Mon dossier n'a même pas envoyé à la DIRECCTE.
Comment dois-je m'y prendre pour le recours?!
Si vous connaissez des cas similaires qui ont réussit a obtenir un résultat positif j'aimerai bien avoir votre aide s'il vous plait.
Connaissez vous de bons avocats si je dois faire appel à un avocat?
Merci par avance pour vos réponses.

19/11/2013 18:28

Bonsoir mon frère Recoursmelun
,
Je vous conseille d’aller voir un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour un recours avant l'écoulement du délai d'un mois à partir de la date de notification de l'ordre de quitter le territoire
ils ya beaucoup de gens ils étai donne la mm situation que vous et maintenant ils en l heur ,titre séjour
Moi mon avocat maitre hacen boukhelifa

cordialement

20/11/2013 13:03

Bonjour,
Je suis dans la même situation que Recoursmelun.
Je suis étudiant de nationalité Algérienne. J'ai déposé récemment un "Changement De Statut" étudiant-salarié le 14 octobre 2013 à la préfecture de Seine et Marne, et aujourd'hui même "19 novembre 2013" j'ai reçu un ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français datant du 7 novembre 2013, pour les mêmes motifs que Recoursmelun.

Je me remets à votre expérience et sollicite votre aide pour déposer un recours annulation/ réexamen de mon dossier. Car à mon sens rien ne justifie le refus de mon dossier qui répond à tout les critères d'une telle procédure (Qualifications professionnelles, adéquation avec le poste offert, salaire, soutient de l'entreprise et de l'université...)

Je suppose même que mon dossier n'est même pas arriver à la DIRRECTE, organisme habilité à soumettre un avis favorable ou non favorable sur le dossier

Je vous pris de prendre en considération l'urgence de notre situation et notre désarroi face à une décision que je ne comprends pas et face à la qu'elle je me sens démuni.

20/11/2013 13:31

Bonjour, merci pour ta réponse mel73,
@Midi : ce qui est bizarre c'est que moi j'ai déposé mon dossier le 6 août 2013, et la réponse pareil que la tienne datant du 7 novembre 2013.
J'ai contacté une juriste et ce qui l'a choqué c'est la mention "irrecevable" dans le texte que je vous ai copié, elle m'a dit qu'il faut d'abord casser l'obligation de quitter le territoire puis faire un recours mais ça prends beaucoup de temps et y'a un risque d’être en situation irrégulière pendant la procédure.
Je vais voir la juriste vendredi et si tu as besoin d'informations tu peux me contacter et si tu as des infos de ton coté sur comment s'y prendre pour sortir de cette situation rapidement je suis preneur.
Merci

20/11/2013 13:45

Bonjour Recoursmelun et merci pour ta réponse. J'ai la même mention "irrecevable", honnêtement cette décision est abusive. Pour ta proposition je veux bien, et pour ma part je ne manquerai pas de te tenir au courant dés que j'ai des nouveaux éléments.

20/11/2013 13:56

Bonjour, Recoursmelun et Midi

Bon courage a vous!
Rabi ysahel inchaalah

cordialement

20/11/2013 13:59

Merci beaucoup mel73 pour ton soutien, on en a vraiment besoin.

20/11/2013 15:07

Merci mel73 pour ton soutien,
voici quelque commentaires que je partage avec vous:
"le recours au tribunal administratif c'est a faire maxi 1 mois aprés la recaption de L oqtf si non voir avec le mediateur de la prefecture
attention un médiateur préfecture a plus de pouvoir qu'un avocat en plus c'est gratuit ."
l faut pas tarder à faire un recours (gracieux auprès du préfet et contentieux devant le tribunal administratif). "Et en cas de besoin, une liste de permanences d’accueil et d’aide juridique en Ile de France et en province est à ta disposition sur le site du "Collectif du 31 mai"..."

20/11/2013 15:32

RE BONJOUR, Recoursmelun et Midi
C'est vrai mes frère en a besoin , de soutien et de ! quelqu'un nous donne le morale et se forum aide beaucoup!!!

Moi j'ai mon dossier au tribunal administratif et j'ai vu sur ma page "SAGACE" QUE ils y aura mon jugement ce moi
si,après 7mois d attendre , jasper ça sera le bon!yarbi

21/11/2013 09:54

Bonjour Recoursmelun,

je vois demain une avocate, je reviens vers toi après ce RDV, bon courage

21/11/2013 10:25

Bonjour,

Merci, on se tient au courant.

Bon courage.

23/11/2013 12:20

Bonjour Recoursmelun mel73,

@Recoursmelun: alors ton RDV ?
@mel73: Ton recours, t'as plus de visibilité ?

23/11/2013 13:15

Bonjour Midi
Le chemin et long,20/06/2011 ,en fait recours au TA pour un rejet de la préfecture pour un premier dossier régularisation ,le motif étai en est pas présenté a la préfecture, en a envoyé le dossier par la boite postale!

13/03/2013 en a eue un rejet TA pour le "motif" en est pas présenté a la préfecture!
09/04/2013 Décision frappée d'appel
18/04/2013 Transmission du dossier à la juridiction d'Appel
20/11/2013 Mise enligne du sens des conclusions du rapporteur public
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
en a temps le jugement!

EST voila mon frère mon histoire elle et pas terminé!!!!!


Entre temps en est partir a la préfecture pour déposé un dossier le 15mai 2013 jusqu'à maintenant pas de réponse?
6mois 9jours

les gens qui en eu le quitte le jugement et plus cour!

23/11/2013 13:50

Quel parcours!!!

Bon courage pour la suite.

T'es dans quelle préfecture? et la première fois quand t'as envoyé ton dossier, t'as envoyé avec ou sans Accusé de réception ?

23/11/2013 13:50

Quel parcours!!!

Bon courage pour la suite.

T'es dans quelle préfecture? et la première fois quand t'as envoyé ton dossier, t'as envoyé avec ou sans Accusé de réception ?

23/11/2013 14:04

Re bonjour Midi

j'ai envoyé avec Accusé de réception,tout les lettre avec Accusé, je les gard comme une preuve!
préfecture morillons 75015 Ressortissants Algériens

Merci pour votre encouragement

23/11/2013 14:13

Je ne sais pas si c'est ton cas ou pas, si t'es sans papier aujourd'hui et que tu remplies les conditions de la circulaire VALLS, demandes à ton avocat si tu peux déposer une régularisation par le travail

23/11/2013 15:05

Midi, vous avez fait un recours!
votre avocat il vous a dit quoi?

23/11/2013 15:20

J'ai vu l'avocate hier, elle est choquée par cette décision, et comme pour Recoursmelun elle ne comprend pas la mention "irrecevable". Elle me propose de déposer un recours au tribunal administratif comme 1ere étape, mais cette dernière prend beaucoup de temps.

Ensuite, essayer de réunir les documents nécessaires pour déposer une régularisation par le travail vu que maintenant je me retrouve sans papier "Ils m'ont pousser dans illégalité"

24/11/2013 12:54

Bonjour Recoursmelun du nouveau de ton coté ?

25/11/2013 10:05

Bonjour Midi, mel73,
Désolé de ne pas avoir fais signe!
Je suis allé voir une juriste vendredi et un avocat samedi
un algérien de ma ville, il a déjà traité plusieurs cas de refus même avec Melun.
En gros ils m'ont parlé de la même chose que Midi c'est à dire déposer un recours au tribunal administratif puis régulariser.
L'avocat était plus convaincant et les deux ont trouvé choquant la mention "irrecevable" et qu'ils peuvent avoir des arguments forts contre le préfet ou l'agent qui a émis la décision.
Du coup il faut que l'entreprise suive derrière pour faire une régularisation par le travail.

25/11/2013 10:48

Bonjour Recoursmelun,

Bon courage mon frère,inchaalah rabi ysahel!

25/11/2013 10:49

Merci rabi yssahel lina kamlin nchaallah.

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