Recours Refus changement de statut

Publié le 14/12/2020 Vu 20590 fois 79 Par
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03/12/2013 10:30

Bonjour à tous les deux;

@RecoursMelun: Es-ce que t'as déposé ton recours ? que pense ton avocat de l'avis du conseil d'état mentionné plus haut ? Es-que t'as réussi toi ou ton avocat à trouver des jurisprudences qui ressemble à notre cas ?

@mel73: alors la date de ton jugement est passée ou bien pas encore ?

03/12/2013 10:47

Bonjour,

J'ai lu le mémoire que mon avocat a rédigé pour le recours et j'ai rien compris car c'est plein de références à des articles mais j'ai compris qu'il y avais plein de points sur lesquels la décision est contestable (ex: ne pas consulter la direccte, ne pas délivrer un récépissé autorisant le travail après le dépôt du dossier même si par la suite la réponse est négative) donc c'est plein de trucs comme ça.
Pour la circulaire il m'a dit pour ce cas précis ça ne nous concerne pas en tant qu'étudiants dans le sens ou elle ne rapporte pas grand chose de positif.
Et toi tu en es ou?!

03/12/2013 10:48

Bonjour Midi,
Oui elle et passé j attend jugement!
après la date de laudience ils faut attendre 3semaine pour avoir la réponse sur SAGACE après par lettre ,et si un rejet par recommandé,walah midi j suis dégouté j'ai peur!!!
et vous ça va?

03/12/2013 10:50

Bonjour RecoursMelun,
ça va???? le morale

03/12/2013 10:52

Ollah le moral pas du tout ça me tue cette histoire :( mais hamdollah et nchaallah rabi ysselekna tous

03/12/2013 10:57

walah RecoursMelun, la même chose cauchemar!!!
hamdoulah ala kouli hal mon frère

03/12/2013 11:04

Pareil que toi, j'ai lu le mémoire, il y'a plein de références aussi. En ce qui concerne la stratégie de défense, elle est basée sur la contestation de la décision aussi, surtout la mention "irrecevable" qui ne constitue pas à elle seule un motif de rejet (faute de droit), que si l'accord franco-algérien ne prévoit pas de tels cas, il ne les interdits pas non plus, que le préfet à pris une décision abusive sans prendre en considération l'ensemble des éléments du dossier, que la démarche pour constituer le dossier de CDS décrite dans le document de la préfecture de Melun ne précise pas et aucun moment que cette démarche ne concerne pas les étudiants algériens...

Mais elle m'a dit, si on arrive à trouver une jurisprudence qui ressemble à notre cas, ça sera très positive pour le reste de la procédure.

Personnellement je cherche depuis hier et j'ai rien trouver pour l'instant, si tu connais un autre cas qui ressemble au notre n'hésite pas

03/12/2013 11:07

Le morale, je suis tellement dégoûté, que le morale pour l'instant je n'y pense pas trop, par contre je suis fatigué, mais là il faut tenir et inch'Allahe khir.

@mel73: inch'Allahe khir, ton avocat en pense quoi ?

03/12/2013 11:11

Pour la jurisprudence non je cherche depuis le premier jour et je ne trouve pas de cas comme le notre.
Nchaallah khir.

11/12/2013 11:17

Bonjour à tous les deux,

@RecoursMelun: ma requête est enregistrée, et je te fais part d'une jurisprudence applicable à un tunisien (eux aussi ont un accord): Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02/03/2012, 355208.
J'ai découvert aussi, que l'article 7c, le motif de la préfecture est applicable aux commerçants alors que nous on demande un titre de séjour salarié.
Et de ton coté, du nouveau ?

@Mel73: du nouveau de ton coté aussi ?

11/12/2013 12:48

Bonjour,

Ma requête a été enregistrée aussi, merci pour ces infos.
Pour la jurisprudence je ne suis pas tombé sur des trucs super intéressants je laisse aussi mon avocat s'occuper de tout ça.
Pour l'accusé de réception de l'enregistrement de la requête t'as eu un retour aussi ou que ton avocate?!

11/12/2013 12:59

pour l'instant juste mon avocate, et toi?

Maintenant il faut attendre l'argumentaire de la préfecture, j'espère qu'ils vont se rendre compte qu'ils ont fais une erreur d'appréciation.

11/12/2013 13:01

Pareil, moi aussi que mon avocat.
J'avoue pour la procédure je suis un peu dépassé je ne sais pas comment ça va se dérouler après. Allah yjib lkhir.

11/12/2013 15:06

Bonjour Midi et RecoursMelun,

Jasper que ça va pour vous?

Moi ça va pas, je viens de consulté ma page "SAGACE" j'ai
vu un très jolie rejet avec plusieurs E!!!!


depuis le 20/06/2011 au 11/12/2013 d attendre!

rabi yefrj inchaalah

12/12/2013 10:29

Rabi m3ak Mel73, wa rabi yefarj 3lik

12/12/2013 10:36

Bonjour Midi,

Merci mon frère rabi yefarj inchaalah!

12/12/2013 11:19

Rabi yfaraj 3lik mel73

12/12/2013 14:13

Bonjour RecoursMelun,
Merci mon frère rabi yefarj inchaalah!

26/04/2014 15:09

Bonjour mes amis et je vous souhaite inchalah que vos problèmes soit résolu.
Je me trouve dans une situation presque identique à la votre où j'ai reçu un refus de changement de statut, et je souhaite bien si vous permettez de me conseiller et m'aider à procéder à un recours.
J'ai lu tous vos messages, pouvez vous me suggérer un avocat pour suivre mon dossier s v p ? sinon connaissez vous un site où je peut avoir de l'aide.


Merci par avance et bon courage mes amis....

26/04/2014 15:41

Salem, peux tu stp nous en dire un peu plus sur le motif de ton refus, et de quelle préfecture tu dépend, et j'essayerai de te répondre ce soir incha'Allahe. Pour un avocat y'a pas de soucis incha'Allahe.

26/04/2014 18:03

Salam, permettez moi de me joindre à vous; malheureusement il s'agit d'un refus d'autorisation de travail pour moi aussi,
je suis Algerienne, je dépend de la prefecture de creteil, j'ai déposé ma demande de cds en octobre 2013 un refus de la DIRECCTE en fevrier 2014( absence de publication de l'offre), un recours hiéarchique fait par lentreprise juste apres , malgré toutes les motivations et les explications l'entreprise viens de recevoir un autre refus
de ma part je n'ai rien reçu ( je pense que lOQTF est en route :( )
ca serait trop sympa de votre part de me donner quelques conseils:
j'ai un certificat scolarité avec attestation d'assiduité, vu que pendant la procedure du cds je poursuivais entre temps un 2eme master2, je voudrais donc recuperer mon statut etudiant pour refaire par la suite une autre demande de cds dans une autre prefecture, le probleme c'est que la prefecture de creteil refuse cette demande et ils me propose d'attendre l OQTF et faire un recours apres pour expliquer que je suis encore etudiante, et cela prendra bcp de temps et ca ne m'arrange pas ( l'entreprise ne va pas accepter de m'attendre encore plus (deja quils me soutiennent depuis octobre 2013)
avez vous une idée, une proposition?

Inchallah RABI ysahal alina kamel,

@ sami1086, ce site est bien j'ai posé pas mal de question et j'ai eu de bons conseils: http://assouevam.fr/

bon courage à vous et merci d'avance

26/04/2014 18:19

Salam a tous, je pense qu'il n'y a pas 1000 solutions, il faut passer par un bon avocat qui a une expérience dans le droit des étrangers et les recours et essayer de trouver des lois et des jurisprudences pour constituer un bon dossier et nchaallah rabi yssahal.

26/04/2014 18:53

merci pour votre rep

y'a tellement de lois ,que des fois j'ai l'impression que même les avocats ignorent!
j'ai eu des avis différents d'un avocat à un autre, raison pour laquelle je souhaitais avoir des retours d’expériences

26/04/2014 19:15

Pareil j'ai trouvé plein d'avis différents surtout sur internet j'étais vite perdu, je suis allé voir un avocat qui a déjà traité des refus et j ai pas trop cherche a comprendre et la j attends nchaallah yjib lkhir

26/04/2014 21:39

salem
RecoursMelun,et Midi ça vous allez bien ?

avez vous des nouvelles concernant votre dossier ?
merci

cordialement

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