Recours Refus changement de statut

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25/11/2013 10:53

Bonjour à tous les deux,

Amine ya rab.

Dis moi Recoursmelun, à propos de la régularisation par le travail, tu en pense quoi ?
Et le recours au TA, l'avocat t'as dit combien de temps ça va prendre ?

25/11/2013 13:42

Pour le temps que ça va prendre mon avocat m'a dit que ça devrait prendre de 3 à 6 mois à Melun.
Je ne sais pas trop comment ça fonctionne mais je sais qu'il y'a des circulaires plutôt favorables même aux algériens ayant un master 2.
Je ne sais pas ce que t'en penses de ton coté ou les retours que tu as.

25/11/2013 13:46

En ce qui concerne recours au tribunal administratif, l'avocate m'a indiqué les mêmes délais (3 à 7 mois).

En ce qui concerne la circulaire Valls, je suis entrain de me renseigner au max, j'ai un deuxième RDV demain avec l'avocate pour déposer les 3 copies pour le dossier recours TA, et poser toutes mes questions concernent la circulaire Valls.

25/11/2013 14:31

@Midi: au fait tu es passé par avocat normal ou t'es passé par une association?!

25/11/2013 14:34

je suis passé par un avocat normal, mais je compte me rapprocher d'une association pour voir plus clair et avoir tous les éléments. Et toi ?

25/11/2013 14:40

la juriste que je suis allé voir fait partie d'une association, et l'avocat je suis passé par la voie normale, je vais continuer avec l'avocat (il fait partie d'une association aussi mais j'avais pas pris le temps de regarder tellement cette histoire me fait perdre mes moyens) mais j'ai quand même peur car ils ont des approches différentes et surtout que je trouve de tout et de n'importe quoi sur internet.

25/11/2013 14:46

Pareil pour moi aussi, avec tous les témoignages sur internet. Mais il faut qu'on tiennent le coût, on a pas trop le choix et en plus c'est injuste et abusif. On a pas le droit d’abandonner. Rabi yessahlena inch'Allahe

25/11/2013 14:47

Amine ya rabi lina ajma3in.

26/11/2013 10:37

Bonjour;

@Recoursmelun: dis moi stp, tu penses quoi du fait de déposer une régularisation par le travail sous le coup d'une OQTF ? Es-ce que ton avocat t'as dit qu'il n'y a pas risque ? Es-ce qu'on a la droit de déposer un recours au TA au même temps qu'une régularisation ?

Honnêtement, avec tous ce que je lis sur internet je ne m'y retrouve plus.

26/11/2013 10:49

Bonjour,
Je me posais la même question je vois mon avocat ce soir pour envoyer les documents, mais ça première réaction quand je suis allé le voir c’était que le fait de déposer un recours sans demander de régularisation étais stupide car tu demande l'annulation de l'oqtf pour rester dans l'irrégularité quand même vu que t'as rien demandé d'autre, ce qui est logique. Mais la régularisation par le travail fait peur sur comment elle sera faite si avec un contrat déjà établi ce qui est illégal et un risque vu qu'on a pas le droit de travailler ou sur promesse d'embauche et la je ne sais pas si la demande est recevable sur promesse d'embauche je vais lui demander tout ça.
Et pareil tout ce que je lis me fais douter de tout et des paroles de tout le monde même les avocats.

26/11/2013 10:56

Le moins qu'on puisse dire c'est qu'on est entrain de vivre la même cauchemar ;-)

Pareil pour moi, je vois mon avocate ce soir pour déposer les documents concernent le recours au TA. Je vais essayer de me renseigner au près d'elle au maximum avant de me lancer dans la procédure de régularisation par le travail, et lui demander combien de temps ça va prendre, et combien ça coûte.

je reviens vers toi ce soir pour partager.

26/11/2013 10:57

nchaallah ok, allah yssahal lina ajma3in.

26/11/2013 13:17

je viens d'avoir mon avocat par rapport à ça, il m'a dit le fais que l'oqtf est contestable pendant 1 mois ça veut dire que ce n'est pas une décision définitive du coup tu peux faire d'autres démarches à coté donc il faut faire le nécessaire avant qu'elle soit définitive c'est à dire ne pas dépasser les 30 jours pour faire les recours sinon il faudra attendre 1 an et 1 jour.

26/11/2013 13:34

Ok, merci pour cette info, je confirme ça avec mon avocate et je te tiens au courant

26/11/2013 13:36

J'ai oublier de te le dire, j'ai réussi à contacter la DIRRECTE par mail, et il m'ont confirmé qu'ils n'ont pas reçu mon dossier.

26/11/2013 13:46

Ah ok moi je le savais déjà par téléphone car je les appelais chaque semaine pour avoir des nouvelles. D'ailleurs mon avocat que c'est limite qu'ils n'aient pas envoyé le dossier à la direccte, qu'ils n'étaient pas obligés mais dans les règles de traitement de dossier ils devaient les consulter.
Bref tout ça me fout encore plus les boules.
Je te teins au courant.

26/11/2013 13:51

http://www.liberation.fr/societe/2013/11/26/diplomes-etrangers-il-y-a-a-nouveau-une-hausse-des-refus-injustifies_961948

26/11/2013 14:58

Bonjour, mes frères Recoursmelun et Midi
inchaalah rabi yefarj alina w alikoum courage
et patience avec le temps tout va rentré dan l'ordre!!!
rabi yesahl.

26/11/2013 15:02

Merci Rabi yssahel lina kamlin nchaallah.

27/11/2013 10:20

Bonjour,

@Midi: J'ai vu mon avocat hier et il m'a dit autre chose par rapport à la régularisation par le travail.
Il m'a dit que c'est dangereux de faire la demande de régularisation en même temps que le recours au près du juge dans le sens ou c'est du quitte ou double et que ça risque de gêner ou altérer la requête au près du juge donc il faut la faire après la réponse du juge.
Ton avocate t'a dit quoi par rapport à ça?!

27/11/2013 10:43

Bonjour Recoursmelun;

J'ai vu mon avocate hier, voici les retours :

TA : déposer le recours début de la semaine prochaine.

RPT: je ne peux pas la déposer toute suite, je n'est que 4 ans et 2 mois sur le sol français pour l'instant, il faut attendre jusqu'à février 2014 pour faire une demande, et là j'aurai plus de chance que ma requête aboutisse. Sur le fait de déposer une régularisation par le travail sous le coup d'une OQTF, elle m'a dit que c'est possible pour deux raisons :
1-La procédure au TA c'est justement pour contester l'OQTF.
2-Dans le texte de la circulaire VALLS, prend en considération le cas de déposer une régularisation par le travail sous le coup d'une OQTF. (je pense qu'il faut qu'on récupère le texte de la circulaire pour en être sûre).

J'ai aussi entré en contacte avec une autre avocate sur internet, je lui est expliqué notre cas et voila sa réponse :

"Pour les algériens, c'est difficile de demander à être salarié, sauf à le demander à partir de l'Algérie.
Il faut, naturellement déposer un recours devant le TA de MELUN d'urgence.
Il existe un avis du Conseil d'Etat n° 333679 du 22 mars 2010 NOR: CETX1009168V qui pourrait vous aider.
Si vous voulez déposer une demande de régularisation, il faut aller à la préfecture avant l'expiration du délai de quitter la France.
Bon courage."

Je suis perdu entre toutes ces lois!!! Je suppose que c'est pareil pour toi, et toi tu en pense quoi ?

27/11/2013 11:05

Moi mon avocat a réussit à me convaincre de ne pas déposer la demande de régularisation par le travail de suite et attendre la décision du juge mais moi j'ai bien envie de tenter la régularisation par le travail car j'ai plus de 5 ans en France.
Mon avocat m'a bien confirmé que c'est possible avant l'expiration du délai d'un mois mais que dans sa stratégie ça va être risqué car tu vas faire une demande de régularisation au même préfet qui t'a refusé la première fois sans avoir l'avis d'un juge ou autre.
Apres tellement je suis désespéré je ne sais pas quoi faire.
Pour ce qui est des lois je sais qu'il y a plein de trucs favorables mais entre ce que m'a dit une juriste, mon avocat et ce que je lis sur internet je ne sais plus rien du tout.

27/11/2013 11:12

je te comprend parfaitement, moi si je dépose une régularisation par le travail en février ça sera fait auprès d'une autre préfecture, je vais essayer de déménager le plus-tôt possible pour avoir les éléments nécessaires à mon dossier d'ici le mois de février.

Voici ce lien aussi, tu trouveras le texte de la circulaire VALLS. je suis entrain de lire pour en être sûre. Dis moi ce que tu en pense après

27/11/2013 11:13

http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_norintk1229185c.pdf

27/11/2013 11:36

ce que je comprends de la circulaire déjà que c'est positif et que ça reste une circulaire car je sais qu'il y'a des préfets qui ne la respectent pas car ils ne sont pas obligés.
Mon avocat veut faire tout à Melun et ça me fait peur alors je ne sais pas.

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