Forum droit de l'immobilier

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VOTE DES TRAVAUX ART 24 INCOMPATIBLE JURISPRUDENCE

3

19/04/2014

3
19/04/2014
Prix réel d'une vente en nue-propriété dans le neuf

0

21/04/2014

0
21/04/2014
Abattement de 25% sur résidence secondaire

0

20/04/2014

0
20/04/2014
Mainlevée hypothèque pour vendre mon bien

0

20/04/2014

0
20/04/2014
Problème avec mon agence immobilère pour régularisation de charge

4

30/09/2009

4
30/09/2009
Velo dans le couloir des parties communes par manque de place dan

2

20/04/2014

2
20/04/2014
Séparation jardinet sur les coté

0

19/04/2014

0
19/04/2014
Ex partie ne paye plus credit et ne veut pas vendre

7

19/04/2014

7
19/04/2014
Vente dans le cadre d'une indivision

4

19/04/2014

4
19/04/2014
2 refus d'enseignes et une acceptation

0

18/04/2014

0
18/04/2014
Quand l'un des propriétaires s'incruste que faire ?

0

18/04/2014

0
18/04/2014
Assainissement raccordement non conforme

3

17/04/2014

3
17/04/2014
Frais notaire sur promesse vente terrain non réalisé

0

18/04/2014

0
18/04/2014
Demande de paiement honoraires

2

17/04/2014

2
17/04/2014
Habitation en caravane temporaire et permis de construire en ZA

0

17/04/2014

0
17/04/2014
Conflit d'assureurs batiment-belgique-degat des eaux

3

15/04/2014

3
15/04/2014
Relevé des compteurs d'eau

8

02/04/2014

8
02/04/2014
Dois-je payer la réfection route privée

2

15/04/2014

2
15/04/2014
Non Restitution du depot de garantie

0

17/04/2014

0
17/04/2014
Mauvaise gestion de l'agence immobiliere

5

17/04/2014

5
17/04/2014
Murs délabrés cachés derrière des armoires

0

16/04/2014

0
16/04/2014
Frais d'huissier plus frais de dossier de recouvrement

1

16/04/2014

1
16/04/2014
Local commercial enclavé

0

16/04/2014

0
16/04/2014
Copropriété d'un porche et construction d'immeuble

2

14/04/2014

2
14/04/2014
Propriétaire-occupant et colocation

3

20/07/2013

3
20/07/2013
Conflit d'assureurs batiment-belgique-degat des eaux

1

15/04/2014

1
15/04/2014
Interdiction usage ascenseur pour accéder aux parties communes

7

14/04/2014

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14/04/2014