Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
chemin en indivision
Droit de l'immobilier
Voisinage

0

26/01/2021

0
26/01/2021
Restitution du depot de garantie et retenur
Droit de l'immobilier
Locations

1

26/01/2021

1
26/01/2021
Violation de domicile ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

26/01/2021

1
26/01/2021
Vente d'un ancien commerce
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

15

24/01/2021

15
24/01/2021
Travaux d’interphone dans mon immeuble
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

25/01/2021

5
25/01/2021
Nuisances voisinages
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

6

22/01/2021

6
22/01/2021
Parking indisponible
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

26/01/2021

2
26/01/2021
Requête en omission de statuer
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

1

25/01/2021

1
25/01/2021
Erreur d’attribution de cave
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

25/01/2021

0
25/01/2021
Cuve à fioul enterré pleine de gravats.
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

25/01/2021

0
25/01/2021
cour commune utilisée journellement par le voisin à titre gratuit
Droit de l'immobilier
Voisinage

0

25/01/2021

0
25/01/2021
Violation de domicile privé
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

25/01/2021

2
25/01/2021
Une chape de terrasse est-elle une charge commune ou privative ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

25/01/2021

4
25/01/2021
Ruches en zone N interdites ?
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

10

23/01/2021

10
23/01/2021
Propriétaire a changé d'adresse. AR revenu avec mention destinataire inconnu
Droit de l'immobilier
Locations

1

24/01/2021

1
24/01/2021
Acquisition dépendance abandonnées
Droit de l'immobilier

1

24/01/2021

1
24/01/2021
Validite d’une assemblee tenue sans désignation d’unPrésident de séance ni scrutateurs
Droit de l'immobilier

1

24/01/2021

1
24/01/2021
Restriction sur permis de construire
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

1

24/01/2021

1
24/01/2021
Validité assemblée générale de copropriétaire
Droit de l'immobilier

0

24/01/2021

0
24/01/2021
FRAIS PARTS SCI ISSUES DE SUCCESSION
Droit de l'immobilier

0

24/01/2021

0
24/01/2021
FRAIS PARTS SCI ISSUES DE SUCCESSION
Droit de l'immobilier

0

24/01/2021

0
24/01/2021
Taux Rémunération syndic pour Travaux Art 14-2
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

16/11/2020

7
16/11/2020
Achat immobilier pour un enfant mineur
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

24/01/2021

1
24/01/2021
Le geomètre refait un bornage validé.
Droit de l'immobilier
Voisinage

11

21/01/2021

11
21/01/2021
Achat d'un bien en SCi, tva ou non?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

23/01/2021

1
23/01/2021
Permis d'aménager-Cerfa
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

23/01/2021

0
23/01/2021
Droit d'accès à une cour dont j'ai l'usage exclusif
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

23/01/2021

2
23/01/2021
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG