Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

hauteur de mur mitoyen

1

31/07/2020

1
31/07/2020
Copropriété : Répartition des charges spéciales ascenseur

9

22/07/2020

9
22/07/2020
Comment faire constater l’abus de position dominante

0

03/08/2020

0
03/08/2020
3
01/08/2020
Obligation de retirer des canisses sur un balcon non aux normes

3

03/08/2020

3
03/08/2020
Tantième après changement d'une cave en habitation

1

03/08/2020

1
03/08/2020
Répartition inéquitable des impayés de loyer entre époux

1

03/08/2020

1
03/08/2020
Restitution d argent après terrain devient non constructible

1

02/08/2020

1
02/08/2020
Donation pour achat en démembrement

5

02/08/2020

5
02/08/2020
Préavis de sortie location

2

02/08/2020

2
02/08/2020
Scooter dans l'entrée de l'immeuble, toute en en bois

2

02/08/2020

2
02/08/2020
Doute sur conciliation

1

02/08/2020

1
02/08/2020
Espace commun à usage privatif : maintien en conditions

0

02/08/2020

0
02/08/2020
6
27/07/2020
Clôture non mitoyenne entre voisins

1

31/07/2020

1
31/07/2020
Don d'argent de la copropriété à un propriétaire ?

4

31/07/2020

4
31/07/2020
Fenêtre qui donne sur cour privée

3

29/07/2020

3
29/07/2020
Filet pour chat sur balcon

6

30/07/2020

6
30/07/2020
2
31/07/2020
Reglement stockage parking

1

30/07/2020

1
30/07/2020
Honoraires de syndic pour travaux annulés

0

31/07/2020

0
31/07/2020
mur de soutenement pour terrasse

1

30/07/2020

1
30/07/2020
Famille recomposée et résidence principale

1

30/07/2020

1
30/07/2020
Mise en place piscine hors sol

1

30/07/2020

1
30/07/2020
Calcul des plus-values immobilières

1

30/07/2020

1
30/07/2020
Refus de prêt et devoir de conseil

1

29/07/2020

1
29/07/2020
Abus de majorité en famille dans même copropriété

16

22/07/2020

16
22/07/2020
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.