Forum droit de l'immobilier

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Rachat de terrain bâti : comment estimer le prix

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04/08/2009

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04/08/2009
expulsion sans prévenir, sans qu'on soit présent

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01/07/2009

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01/07/2009
Prise en charge des frais d'huissier dans un litige propriéta/loc

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09/07/2009

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09/07/2009
remboursement du dépot de garantie

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04/08/2009

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04/08/2009
rupture d un bail 3/6/9 a l amiable

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04/08/2009

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04/08/2009
loyers impayés par colocataire

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04/08/2009

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04/08/2009
abus du propriétaire pour l"tat des lieux

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04/08/2009

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04/08/2009
servitude par destination du père de famille

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04/08/2009

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04/08/2009
Problèmes d'aquisition dûs au vendeur

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04/08/2009

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04/08/2009
Bail précaire à usage d'habitation.

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03/08/2009

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03/08/2009
Bail précaire, validité d'une procuration.

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03/08/2009

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03/08/2009
PENSION POUR CHIEN SUR TERRAIN AGRICOLE

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03/08/2009

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03/08/2009
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02/08/2009
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02/08/2009
Annulation de la resiliation du bail par le bailleur

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01/08/2009

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01/08/2009
location d'un bien ancien selon besson

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02/08/2009

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02/08/2009
relouer après congé donné au locataire

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01/08/2009

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01/08/2009
devenir de l'occupant suite au décès du locataire

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01/08/2009

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01/08/2009
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01/08/2009
passage d;un vehicule pres du mur de ma maison

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01/08/2009

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01/08/2009
abattage d'une clôture mitoyenne

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31/07/2009

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31/07/2009
Paiement du dernier mois de préavis.

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31/07/2009

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31/07/2009
alimentation gaz de ville à travers une propriété mitoyenne

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31/07/2009

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31/07/2009
loyers impayés et avis d'expulsion

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31/07/2009

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31/07/2009
travaux SDB moisissures obligations du bailleur

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30/07/2009

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30/07/2009
Changement de serrure non remboursé par la régie

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31/07/2009

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31/07/2009
Droit immobilier / Procédure civile d'exécution

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30/07/2009

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30/07/2009
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