Forum baux commerciaux

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Achat immeuble avec petit restaurant sous bail

0

29/11/2017

0
29/11/2017
Renouvellement d'un bail commercial

0

21/11/2017

0
21/11/2017
délai de rétractation après signature

0

17/11/2017

0
17/11/2017
Le bail commercial est-il abusif

0

10/11/2017

0
10/11/2017
Tondre la pelouse entre midi est deux

1

06/11/2017

1
06/11/2017
Cession fonds de commerce ou DAB

0

06/11/2017

0
06/11/2017
Devenir d'un bail commercial

0

03/11/2017

0
03/11/2017
Refus hausse de loyer LMNP

0

01/11/2017

0
01/11/2017
locataire d'un local commercial, je dois payer la taxe foncière

7

26/12/2008

7
26/12/2008
Achat bien immobilier avec locataire en bail commercial

0

28/10/2017

0
28/10/2017
Définition Bail de pret-a-porter

0

23/10/2017

0
23/10/2017
Resiliation anticipé bail commercial

0

19/10/2017

0
19/10/2017
Renouvellement Bail commercial

0

15/10/2017

0
15/10/2017
Bail commercial, bailleur mal intentionné

0

14/10/2017

0
14/10/2017
Partage des murs droit de demande succession

0

14/10/2017

0
14/10/2017
Cession d'un bail prolongé

0

13/10/2017

0
13/10/2017
Renouvellement bail commercial

0

11/10/2017

0
11/10/2017
Récupérer une maison louée à usage pro

1

09/10/2017

1
09/10/2017
Modification de la Designation des Lieux

0

07/10/2017

0
07/10/2017
Mise aux normes extraction hotte cuisine professionnelle

0

06/10/2017

0
06/10/2017
Vente d'un immeuble avec bail commercial

0

29/09/2017

0
29/09/2017
Peut t on résilier Bail commercial précaire avant le terme

0

21/09/2017

0
21/09/2017
Obligation bail commercial

0

20/09/2017

0
20/09/2017
LOCATION LOCAL COMMERCIAL

0

19/09/2017

0
19/09/2017
Pression du bailleur - Voir Harcellement

0

13/09/2017

0
13/09/2017
PROBLÈME AU NIVEAU DU BAIL

4

12/09/2017

4
12/09/2017
Diagnostiques et mises aux normes.

0

12/09/2017

0
12/09/2017
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.