Achat à l'amiable en immobilier, aidez moi!

Publié le Vu 548 fois 2 Par Madison62
06/11/2014 13:50

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en train d'acheter une maison, celle ci étant saisie nous somme dans le cas d'une vente à l'amiable.
Le juge a donné son accord quand au prix de la maison que nous avons proposé.

Le 23 Janvier 2015 une seconde audience va avoir lieu pour vérifier que tous est Ok, seul problème si c'est accepté nous avons la maison. Si c'est refusé nous devons régler les frais de notaire + 6% du prix de la maison soit environ 10 000€ (et bien entendu nous n'avons pas la maison en contrepartie).

Vu que le juge va vérifier la bonne conformité du dossier, l'acte de vente doit être signé avant le 23 Janvier. A priori il n'y a pas de raisons de refuser mais bon, dans le cas ou on se trompe on doit tout de même régler cette grosse somme.

Connaissez vous un peu le sujet? Un cas similaire?


Merci d'avance!
Bien cordialement

Superviseur

06/11/2014 13:58

Si c'est refusé nous devons régler les frais de notaire + 6% du prix de la maison soit environ 10 000€ (et bien entendu nous n'avons pas la maison en contrepartie).
Bonjour,
C'est fortement étonnant ! Les frais de notaire sont, en grande partie, une taxe sur la mutation immobilière, ils ne peuvent donc pas être perçus si la mutation n'a pas lieu.

07/11/2014 18:19

Non vous ne pouvez pas avoir de frais de notaire, sauf peut-être des frais de compromis si vous en avez signé un chez un notaire. Et encore, il serait étonnant que vous ayez signé un vrai compromis sans que l'accord définitif soit donné par le juge.
En tout cas l'acte de vente qui génère ce qu'on appelle les frais de notaire, ne peut pas avoir été signé.
Cordialement
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

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