Achat appartement avec forte nuisance RER A

Publié le 27/10/2014 Vu 1792 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/10/2014 12:27

BOnjour,

je vous sollicite car je viens d'acquérir un appartement sur la commune de St mandé et j'ai découvert lors de ma 1 ere nuit que ce bien subissait une nuisance extrê mement forte en bruit et vibration lié auX nombreux passage du Rer A - Cette nuisance ne permet pas de dormir dans des conditions normales et risque d'avoir un impact sur ma santé -
Pouvez vous me dire si j'ai un recours possible contre l'agence immobilière ou le notaire pour défaut de conseil .

Merci de votre réponse

Cordialement
Florence xxxxxx
xxxxxxxxxx Dernière modification : 27/10/2014

Superviseur

27/10/2014 14:01

Bonjour,
Je ne vois pas bien de quel recours vous pourriez disposer. Le RER n'a pas été installé entre le moment où vous avez visité le logement et celui où vous avez signé la vente. Vous aviez donc tout loisir de vous rendre compte du problème avant de signer. On peut donc en conclure que la situation vous convenait très bien.

27/10/2014 14:27

bjr,
même réponse que janus2fr,
il vous appartenait avant d'acquérir ce bien, de vérifier que celui-ci ne comportait pas de nuisances particulières.
la présence du RER à proximité est un élément dont vous pouviez et deviez vous rendre compte facilement avant l'achat.
surtout qu'il existe généralement un délai de plusieurs mois entre le compromis de vente et l'acte authentique
cdt
P.S. si ne voulez pas être importunée, évitez de laisser votre nom et votre numéro de téléphone dans votre message.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter