Achat Immobilier : Mon garage est toujours à l'ancien propriétaire

Publié le Vu 229 fois 3 Par Monod
03/02/2019 22:42

Bonjour,



je vous contacte car je rencontre un problème et mon notaire ne semble pas capable de le résoudre.

Nous avons acheté en Novemvre 2015 une maison + jardin non attenant, sur une coprorpiété horizontale (Ancienne construction de la siderurgie).

Personne n'a jamais géré cette copropriété, et ce serait un sac de noeuds de redéfinir chaque lot alors cela reste en l'état.

Nous avons donc acquis deux lots, pour un certain pourcentage de cette copropriété.

Sur un de mes lots, figure un garage construit il y a probablement 30 ans.

Mais il n'est nullement fait mention de ce garage dans l'acte de vente par le notaire. Resultat ? l'ancienne propriétaire continue de payer la taxe foncière sur ce garage qui m'appartient, et auquel elle n'a plus accès.



Cela fait 3 ans qu'elle paie et, bien entendu, je lui rembourse ce que je lui dois. Mais comment pouvons nous sortir de cette situation ? Car malgré un courrier du notaire aux impots, la situation n'évolue pas.

J'ai l'impression qu'il y a un manquement de la part du Notaire et cela m'agace.



Merci de votre aide.

Superviseur

04/02/2019 07:12

Contactez la Chambre départementale des notaires, ils vous aideront à débloquer votre histoire et, au besoin, nommeront un autre notaire pour achever ce travail.

04/02/2019 18:35

Bonsoir,

Que dit exactement votre acte de vente pour : NATURE ET QUOTITE DES DROITS IMMOBILIERS.

Cdt.

04/02/2019 23:14

Bonsoir a tous, et merci pour votre aide précieuse.



Le garage ne figurait ni dans le compromis, ni dans l'acte.



Après avoir eu les impots et le service du cadastre, la situation devrait se résoudre rapidement.

Ils ont pris ma demande en compte, effectué les modifications, et réédité la taxe fonciere 2018.



Merci pour vos conseils eclairés.



CDT



Monod

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