Achat de maison deux aquereur

Publié le 10/05/2017 Vu 1188 fois 7 Par
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09/05/2017 19:44

Bonjour,
Nous achetons une maison
Il y a déjà un acheteur dessus le delais pour l obtention de leur pret était le 12 avril et le delais etait dépassé. Aucun signe de vie de l agence ni des notaire au 12 avril
par mail les vendeurs on recu de leur notaire le jour meme qui stipulait un accord de principe sous réserve.du 23 mars,aucune offre a été édité depuis ce jour ,pensant avoir une caducité du compris nous avons signé Le compromis pour celle ci.
Mais une semaine après l autre acheteur refuse la condition suspensive et la signature définitive est au mois de juin
Les notaires ce consulte et d accord comme un accord il restitue le séquestre au autre acheteurs.
Sauf que les acheteur ne vient pas récupérer le séquestre

Que risque t on et a quelle moment la caducité de vente intervient?
Cdt Dernière modification : 09/05/2017

Superviseur

10/05/2017 07:11

Bonjour,

Il appartient alors au notaire chargé de cette vente, de rédiger l'acte de "carence de l'acheteur" pour prononcer la résiliation du compromis. Comme c'est dû à une faute ou une négligence de cet acheteur, celui-ci perd la somme qu'il a versée à titre de séquestre et doit une indemnité au vendeur, indemnité fixée dans l'acte de promesse de vente. Ensuite, le vendeur pourra procéder à la vente avec vous.

Superviseur

10/05/2017 08:24

Bonjour,
Vous êtes allé un peu vite pour penser que le compromis avec l'autre acheteur était caduque.
Dans la mesure où celui-ci n'a pas fait état d'un refus de prêt, même s'il n'a pas fait état d'une acceptation de prêt, il peut être considéré que la condition suspensive est levée et donc que la vente se poursuit.
J'ai un peu de mal à comprendre la position du notaire...

10/05/2017 13:55

Merci a vous mais de source sur nous savons qu il y a eu un refus de prêt non envoyé au notaire et au vendeur.
Reponse a janus :le vendeur a refusé la demande de prorogation de l acheteur
Puis celui ci renonce a la condition suspensive apres le delais de 60 jours notifié dans le compromis de vente .

A quelle moment il y a caducité?

Superviseur

10/05/2017 14:00

C'est au notaire de constater, et de noter par écrit, cette carence de l'acheteur pour mettre fin aux dispositions de la promesse de vente. L'acheteur, non seulement perd ce qu'il a versé comme somme pour cette réservation, mais doit aussi l'indemnité de résiliation et de dédit, prévue dans ce compromis, pour n'avoir pas fait les démarches à temps ou pour avoir refusé le prêt proposé par sa banque. Comme dit précédemment, je ne comprends pas non plus l'attitude de ce notaire. Vous avez, d'ailleurs, le droit de choisir VOTRE notaire et ce ne sera pas plus cher pour vous.

10/05/2017 14:44

Si le notaire ne fait rien et laisse courir jusqu'à. L acte définitifs.(raison commission notaire et agence immo)
La vente pour l'acquéreur continue t il?
Peux t il acheté et arrivé avec la somme total a la signature de l'acte définitif ?
Nous avons notre notaire et nous ne passons pas par une immobilière.

Merci bcq de vos reponses

Superviseur

10/05/2017 16:09

L'acheteur, malgré un refus de prêt qu'il n'a pas officiellement fait valoir, peut très bien continuer d'acheter s'il a, par ailleurs, le financement nécessaire.

10/05/2017 19:37

Sur le compromis ilya
Non réalisation de la condition suspensive.

A défaut de l obtention. Du ou des prêt dans le délai imparti les vendeurs et acheteurs seront dégagé de tout obligation.
Sauf si l acquéreur manifeste et justifie par lettre manuscrite de pouvoir acheté. Par ces deniers personnel.

L acquéreur. Peux faire une lettre a tout moment ou dois t il le faire dans le delais imparti des 60jours noté sur le compromis.

Merci a vous pour vos reponse.

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