Achat terrain,construction maison (financé par 1 du couple)

Sujet vu 1165 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/16 à 14:57

vivy26, Ain, Posté le 22/05/2016 à 14:57
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
Bonjour,

Je souhaiterais quelques renseignements j'explique ma situation:
actuellement en couple, mon compagnon va acheter un terrain et financer la construction de la future maison. Il souhaite m'intégrer dans le projet mais financièrement je serai présente par la suite envers les meubles etc. (encore en formation et donc pas de travail).
Durant la construction mon père va beaucoup nous aider, mais ne souhaite pas être payé.

ma question est en cas de litige entre mon compagnon est moi même :
comment pourrions nous faire apparaître le travail de mon père dans le projet ? d'un point de vue "financier" ou autre.

comment puis-je me protéger suite à ce projet car je financerai une partie du mobilier mais aussi dans les futures charges mensuelles à payer je compte participer.

il ne veut pas que je m'intègre financièrement dans l'achat de ce projet terrain et maison (gros oeuvre) donc si litige = dehors sans rien pour moi ? et si nous venons à avoir des enfants (projet aussi de notre couple) ?

merci d'avances pour vos conseils et réponses !
bonne journée
virginie

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youris, Ain, Posté le 22/05/2016 à 15:08
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
ce qui est certain c'est que c'est votre compagnon qui sera seul propriétaire du terrain et de ce qui sera construit dessus, comme il est, selon votre message, seul l'emprunteur pour financer le bien, en cas de séparation, il ne vous devra rien, au contraire, puisque vous serez logé par votre compagnon.
concernant les prestations effectuées par votre père,les tribunaux saisis de litige de séparation de concubins, ne prennent en compte pour estimer la créance entre concubins le matériel fourni par un tiers mais jamais la main d'oeuvre fourni gracieusement.
posez la question à votre concubin , pourquoi il ne veut pas vous intégrer dans la propriété de la maison.
il est toujours risqué d'investir dans un bien qui ne vous appartient pas.
en cas de conflit, votre concubin pourra exiger votre départ.
les futurs enfants hériteront de leur père mais pas vous.
en union libre, la séparation est libre.
salutations

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2016 à 08:28
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
posez la question à votre concubin , pourquoi il ne veut pas vous intégrer dans la propriété de la maison.

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vivy26 n'amène aucun financement, on peut donc comprendre qu'elle ne soit pas propriétaire du bien. Rappelons que la propriété doit refléter au plus juste, le financement.

vivy26, Ain, Posté le 23/05/2016 à 12:48
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
Comment pourrait il m'intégrer autrement que financièrement ?
Cela fait plus d'un an que l'on est ensemble et la question se pose donc aussi à ce niveau
Par contre puis je lorsque j'aurai un boulot venir m'integrer dans le financement du prêt immobilier pour que la maison et le terrain m'appartiennent au niveau de la part financière que je vais amener ?
Si oui en.cas de litige comment cela se déroulera ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2016 à 13:03
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Une fois que votre compagnon sera propriétaire, si vous voulez vous aussi devenir propriétaire il faudra qu'il vous vende ou vous donne une part de propriété. C'est possible, mais il y aura des frais à payer.

vivy26, Ain, Posté le 23/05/2016 à 13:31
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
Je ne peux pas venir contribuer au prêt immobilier afin d'être propriétaire au montant de ma participation au crédit

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2016 à 13:38
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
J'avais cru comprendre que vous n'aviez pas de revenus et donc pas de capacité à rembourser une partie du prêt. Si, au contraire, vous pouvez payer chaque mois une partie du prêt et si la banque accepte alors que vous soyez co-emprunteur, rien ne s'oppose alors à ce que vous ayez une part de la propriété.

vivy26, Ain, Posté le 23/05/2016 à 13:45
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
Dans l'immédiat non je ne oeux pas par contre je finis ma formation cette année et jje cherche activement un boulot donc la question est est ce que je peux commencer à financer une partie du credit Après lui?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2016 à 13:50
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Ce qu'il faut voir, c'est si la banque accepte de vous mettre co-emprunteur, même si actuellement vous n'avez pas de revenus. Car même si, en soit, ce n'est pas une condition impérative, cela permet d'acter les choses.
Il faut toujours penser à une éventuelle séparation conflictuelle...

vivy26, Ain, Posté le 23/05/2016 à 13:55
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
C'est ça que j'aimerais trouver le moyen de me sentir chez moi mais en me protégeant car nous pensons a l'enventuelle séparation malgré que l'on soit sur des projets maison pour enfants par la suite.
Et lui non plus ne sais pas trop comment me faire participer tout en se protégeant au cas où

vivy26, Ain, Posté le 13/12/2016 à 09:27
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
nous nous sommes renseignés sur internet, la clause d’ameublissement existe. Cela nous permettrait donc de revoir la question de propriétaire à n'importe quel moment de notre vie ou lors de notre mariage si nous avons bien compris.

Pourriez vous me confirmer?
Cette clause entraîne t elle des frais pour le futur deuxième propriétaire de la maison et du terrain ?
C'est à dire mon compagnon dira qu'il souhaite que je sois propriétaire à ......% des biens. Devrais-je payer des frais à ce moment là du montant du % ou autres ?

vivy26, Ain, Posté le 14/12/2016 à 08:17
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
D'accord. Nous comptons nous marier mais nous pensions la faire intervenir à n'importe quel moment.
En tout cas celà nous convient aussi qu'elle puisse apparaître pour notre mariage.

Auriez vous la réponse à ma deuxième question concernant les frais pour réaliser cette clause
Et si je devrais payer le pourcentage que mon compagnon souhaitera me rendre propriétaire ? Si oui directement ?

vivy26, Ain, Posté le 24/01/2017 à 15:47
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
Bonjour

Nous souhaiterions se pacquser dans un premier temps. Cette clause peut elle être réaliser dans ces cas là ?

Merci par avance

vivy26, Ain, Posté le 10/04/2018 à 18:46
56 message(s), Inscription le 22/05/2016
Bonjour,

Nous vous expliquons la situation pour résumer les messages précédents et l'évolution de notre situation.
un couple qui vient de se pacser :

Monsieur a acheté SEUL un terrain et il est en train de construire une maison => il finance l'intégralité du crédit immobilier et donc seul propriétaire

Madame et Monsieur achètent ensembles un terrain attenant à la parcelle de la maison. Deux propriétaires mais MADAME paye seule l'intégralité du crédit immobilier du terrain

Monsieur souhaite en contrepartie de cela faire une donation d'une part de la propriété (terrain + maison) déjà acheté de sa part.
La notaire conseille une vente afin que madame ne puisse jamais dire qu'elle a payé seule le terrain et demander à monsieur d'en payer une partie (en cas de séparation)

QUESTION que l'on se pose :
La notaire a t-elle le droit de notifier dans l'acte de donation une mention du genre :
madame et monsieur achètent à deux le terrain mais madame paye l'intégralité du crédit en contrepartie d'une donation d'une part de la maison et terrain de Monsieur ?

Ce qui permettrait donc d'éviter en cas de séparation une demande de madame envers monsieur de payer ce qu'il n'a pas payer lors du crédit.


Nous vous remercions par avance du temps que vous mettrez à y répondre !!!


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