Avis sur achat immobilier en union libre

Publié le 29/01/2018 Vu 870 fois 5 Par
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29/01/2018 11:31

Bonjour,

J'aurais besoin de conseil et d'avis sur notre situation.

Mon [barre]conjoint[/barre] compagnon est actuellement propriétaire d'un appartement. Nous souhaitons acheter une maison ensemble. Voici notre situation :
- Monsieur en CDI, salaire confortable, appartement fini de payer mais qu'il souhaite vendre et faire un prêt relais pour l'achat de la futur maison.
- Moi je suis en CDI fonction publique hospitalière, j'ai un crédit à la consommation qui sera fini dans 6 ans. Nous avons un enfant.

Pour ce futur achat, est-il possible que l'on souscrive chacun notre crédit de notre côté?

Sinon est-il possible que l'on monte le dossier ensemble dans ce cas là étant donné qu'actuellement je donne 370 euros de crédit avec un salaire de 1330 euros. Est-il possible chez le notaire de faire la répartition en notant par exemple qu'actuellement je donnerais 100 ou 150 euros de remboursement de crédit et dans 6 ans lorsque mon prêt conso serait terminé de verser 400-450 euros par mois.

Je ne sais pas si mon explication est très claire. Merci pour les réponses que vous m'apporterez ?

Bonne journée. Dernière modification : 30/01/2018

29/01/2018 14:17

Bjr
Je pense que vous feriez mieux de constituer indivision conventionnelle.
Personnellement, je n'aime pas les indivisions sans convention sachant que presque 6 couples mariés sur 10 se séparent (sans vouloir vous porter malheur).
Les droits de chacun sont en principe fixés par l’acte d’acquisition. Si rien n’est prévu, vous êtes propriétaires de la moitié du bien. Donc il est important que l'acte spécifie en outre la part de chacun dans l’immeuble selon la part effectivement payée par chacun. En cas de discordance, les droits de chacun sur l’immeuble ne seront pas modifiés.

29/01/2018 14:48

Merci pour votre réponse, est ce que cela veut dire que le notaire peut spécifier dans notre acte que je rembourserais un montant différent dans 6 ans une fois mon prêt conso terminé?

En clair peut être est il possible que notre dossier à la banque soit à nos deux noms et après les termes de remboursement et de part sont à voir chez le notaire

Merci par avance

Modérateur

29/01/2018 18:19

Bonjour,
Concernant votre crédit, afin de préserver sa garantie, je ne suis pas certain que vous puissiez avoir chacun un prêt.
On vous proposera plus certainement un seul prêt avec 2 coemprunteurs avec une clause de solidarité.
Il est toujours conseillé que le titre de propriété soit le reflet du financement de chacun, c'est plus facile en cas de séparation pour partager le patrimoine commun.
Un notaire peut vous conseiller.
Salutations

Superviseur

29/01/2018 19:50

Merci pour votre réponse, est ce que cela veut dire que le notaire peut spécifier dans notre acte que je rembourserais un montant différent dans 6 ans une fois mon prêt conso terminé?
Bonjour,
Non, ce genre de chose n'a pas à apparaitre sur un acte de vente. Sur l'acte, il peut être indiqué l'apport apporté par chacun et la part de propriété de chacun dans le bien. Si le financement est à crédit, il sera indiqué aussi la part financée par ce prêt, mais sans mention de la façon dont il sera remboursé.

PS : n'employez pas le terme conjoint si vous n'êtes pas mariés, en union libre, vous êtes concubins, pas conjoints...

29/01/2018 21:38

Bsr à nouveau,
L'acte d'acquisition précisera les quotités respectives mais n'est pas destiné à gérer les engagements de chacun, c'est pourquoi j'ai évoqué, pour bien s’organiser et adapter les règles légales de l’indivision à votre situation particulière, la signature devant notaire d'une convention. C’est le meilleur moyen de préciser tout ce qui concerne la gestion des biens, les engagements, et aussi de prévenir un conflit éventuel.

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