Bien au nom de mon conjoint

Publié le 12/11/2015 Vu 695 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/11/2015 18:14

Bonjour,
je vis en concubinage depuis maintenant 5 ans avec mon ami.
Nous vivons dans sa maison qu'il a achetée avant de me connaître.
Elle est donc uniquement à son nom.
J'ai investi près de 15 000 euros en travaux dans ce bien qui n'est pas et qui ne sera jamais à moi.
Nous n'avons pas d'enfant et ne pouvons pas en avoir.
J'aimerais savoir comment faire pour acter cet investissement afin de protéger mon argent en cas de problème (séparation, décès).
J'aimerais également connaître les frais que ça pourrait engendrer.
A savoir que je n'ai aucunes factures à mon nom.
Merci d'avance pour vos réponses.

Superviseur

11/11/2015 18:24

Bonjour,
C'est une mauvaise idée que d'investir dans un bien qui ne vous appartient pas.
La seule solution serait que votre ami vous vende une partie de la maison, le prix de vente pourrait tenir compte des sommes déjà investies.

11/11/2015 18:33

Je lui avais déjà proposé d'acheter la moitié de la maison pour pouvoir avoir mon nom sur celle-ci mais il a catégoriquement refusé.
Ses parents ayant investis de grosses sommes dedans...
C'est pourquoi ma seule solution est d'aller chez le notaire d'un commun accords pour acter l'argent investi.

Modérateur

11/11/2015 20:03

bonsoir,
il vous faudra établir un décompte précis des sommes que vous avez investies et également tenir compte du fait que vous avez été hébergé "gratuitement" par votre ami.
15000 € pendant 5 ans représente 250 € par mois à comparer avec une indemnité d'occupation.
salutations
P.S. juridiquement les conjoints sont les personnes unies par le mariage.

12/11/2015 09:38

Bonjour Youris,
je ne suis pas logée gratuitement.
Je m'explique ; je paye intégralement la nourriture, intégralement le chauffage, intégralement l'eau et intégralement la taxe foncière. Sans compter que lorsqu'on reçoit du monde c'est également toujours moi qui paye le repas. Il en est de même pour tout ce qui est fête.
Ce qui revient à peu près à 550 euros par mois.
Donc j'estime ne pas être logée à "titre gracieux"...
Si on divise toutes les factures par 2 en rajoutant une compensation en loyer on en revient à peu près à cette somme là.
Je ne profite donc pas du tout d'une logement gratuit...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.