Délai acte de vente en l'absence de compromis

Publié le 04/12/2018 Vu 452 fois 3 Par
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04/12/2018 12:29

Bonjour à toutes et à tous

Je suis actuellement en train de vendre mon appartement, j'ai trouvé un acquéreur mi Octobre. L'étude qui gère mon dossier m'a confirmé l’instruction du dossier à la date du 31 Octobre.

L'acquéreur n'a pas recours à un financement bancaire.
On me propose donc de passer directement à la vente et il est en attente de sa procuration de vente car il ne peut se déplacer.

Nous sommes le 04/12 et nous n'avons toujours pas de nouvelle de cette procuration ainsi qu'une date approximative de signature.

J'envoie des mails à l'étude personne on me répond 3 4 jours après ou on me dit que le dossier est toujours en cours.

J'aurai aimé savoir quels sont les délais sur la constitution du projet d'acte.

Normalement le délai devrait être raccourci vu que l'acquéreur ne fait pas de prêt ? donc pas de compromis ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Superviseur

04/12/2018 13:03

Bonjour,
Et pourquoi donc ne pas avoir signé de compromis ? C'est ultra-risqué une vente sans compromis. L'acheteur pourra se rétracter même après la signature de l'acte ce qui peut vous poser des problèmes alors qu'au stade du compromis, c'est bien moins problématique.

Modérateur

04/12/2018 13:16

bonjour,
comme vous n'avez signé aucun document avec votre acquéreur potentiel, il n'y a pas délai qui court puisque il n'existe aucun point de départ d'un quelconque délai.
vous pouvez envoyer une LRAR à votre "acquéreur" en indiquant que sans nouvelles de sa part sous x jours, vous chercherez un nouvel acquéreur.
salutations

04/12/2018 13:54

Bonjour,

Janus2fr > N'ayant aucune connaissance en la matière, je n'ai pas signé de compromis de vente car la clerc de notaire m'a proposé de passer directement à la vente, je me suis donc dit que ça allait être plus rapide. Malheureusement je n'ai pas été bien conseillé.

Cordialement,

Youris > En fait j'attends des nouvelles de l'étude, au contraire l'acquéreur n'attend qu'une chose c'est que l'étude lui envoie sa procuration de vente.

Cordialement

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