Documents de propriete suite à une succession

Publié le 16/09/2019 Vu 774 fois 3 Par
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13/09/2019 12:20

Bonjour,

Il y a trois ans j'ai perdu ma maman. Je réside à l'étranger, j'ai donc confié la succession au bureau de Notaire qui a tous les dossiers depuis 1962.

A ce jour je n'ai aucune preuve de mise à jour des titres de propriété sur des terrains ni sur une maison.

Est-ce normal de ne pas en avoir une copie ?

Comment puis-je savoir que tout a bien été enregistré ?

Comment puis-je prouver que je suis le nouveau propriétaire si je n'ai aucune copie ?

Ce qui m'a un peu ouvert les yeux est que les taxes foncières sont toujours au nom de ma mère.

Merci d'avance pour tout bon conseil.

M. Dernière modification : 14/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

13/09/2019 16:23

bonjour,

vous devez dans un premier temps, contacter le notaire en charge de la succession de votre mère.

en principe quand la succession est réglée, vous devez payer des frais, si vous n'avez rien payé, c'est que le notaire n'a traité la succession de votre mère.

salutations

14/09/2019 02:34

Bonjour,



le notaire ne pouvant rien sans votre signature, la succession n'est pas close, il faut faire l'attestation de propriété après décès, seule preuve que vous êtes propriétaire, ensuite il devra la déposer au service de la publicité foncière pour publication, vous devez donc le recontacter.



cdt

16/09/2019 21:14

il suffit de demander au service des hypotheques au Centtre des Finances publiques si le notaire

à fait le necessaire pour la transcription du bien au nom du nouveau propriétaire

*Certains notaires encaissent les honoraires mais ... sont laxistes

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