Donation de terrain suite à un bien donne par une tante à mon père et vendu par son oncle.

Publié le Vu 473 fois 4 Par Monde
01/11/2019 20:49

Bonjour,

Je sollicite de votre bienveillance, mon pere decede a 89 ans en 2014, avait recu une donation, de terrain de sa tante, la soeur de son pere, sa tante n'avait pas d'enfant, mon pere s'occupait de sa tante, du je pense a la donation, avec signature devant le notaire, entre temps, l'oncle de mon pere, le frere de la tante de mon pere, a vendu cet part de terrain a sa niece la soeur de mon pere, malgre la donation... cependant, mon pere ne l'a jamais su de son vivant, ainsi que mes soeurs et freres, on l'a su par le notaire qui s'occupe de la succession , maintenant, mes cousins, nous fait savoir que le terrain qu'on accupe par donation, leur mere l'a achete dans la main de l'oncle sans que mon pere le sache. Cela c'est fait dans son dos. Une donation donnee au neveu par la tante et l'oncle le vend a la niece... maintenant, je voudrais savoir, est ce que ce bien donation nous appartient toujours ? Car les cousins nous fait bien comprendre qu'ils ont l'acte de vente laisse par leur mere decedee en 2011.

Merci par avance

Cordialement. Dernière modification : 03/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

02/11/2019 00:30

Bonjour

Disposez vous de l'acte de donation notarié ?
Je vous conseille de confier ce dossier, qui semble tortueux, à un avocat...
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Modérateur

02/11/2019 12:24

bonjour,

pour vendre un bien immobilier, il faut en être propriétaire, tout modification de propriété immobilière est transmise par acte authentique au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

il est donc impossible à un non propriétaire de vendre un terrain dont il n'est pas propriétaire puisque le notaire vérifie la propriété du bien avant la vente.

à moins que dans le cas de votre père, la donation ne se soit pas faite devant un notaire.

salutations

02/11/2019 12:36

Bonjour,
Merci, pour votre reponse, c'est cela qu'il me semblait ! notre pere de son vivant nous a toujours dit qu'il avait ces docs, au cadas donation signee pas les deux personnes concernees. Apres il a eu des choses faites, sans le savoir....
Merci
Cordialement.

Superviseur

02/11/2019 17:52

Bonjour,

J'ajouterai que la mutation d'un bien immobilier ne peut être faite que par acte authentique et cet acte authentique ne peut être établi que par un notaire. Toute mutation hors notaire serait (à 999.999 chances sur 1.000.000) par les juges, considérée nulle et de nullité de plein droit. De ce fait, la donation hors notaire sera consédérée comme n'ayant jamais été faite.

Vérifiez au cadastre (service de la publicité foncière) en préfecture, qui est réellement propriétaire de ce terrain.

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