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Bonjour,
Avec mon mari nous avons un crédit immobilier en cours.
J'ai quitté la maison depuis plusieurs années et je ne paie plus le crédit. Il en assume seul le financement et y vit avec notre enfant. Nous n'avons effectué aucune démarche afin qu'il puisse rester dans la maison.
Aujourd'hui, nous aimerions divorcer mais qu'il conserve la maison. Je ne souhaite pas qu'il me reverse ma part de la maison. Est-il possible de faire une donation de ma part de mon vivant à notre enfant afin d'éviter cela ?
Si oui, est ce que cette solution sera plus chère qu'un rachat de mes parts ?
Merci pas avance pour votre réponse.
Dernière modification : 28/05/2018
Superviseur
Bonjour,
Rien ne s'oppose à ce que vous fassiez don de votre part à votre enfant. Pour le coût de ce don, c'est le notaire qui vous le dira.
Sachez cependant que, même si vous n'êtes plus en indivision sur cette maison avec votre futur ex-mari, vous n'en resterez pas moins débitrice du solde du prêt et si votre futur ex-mari cesse ses remboursement, l'organisme prêteur vous demandera de rembourser ce solde, frais inclus.
Les droits de mutation sont calculés selon un barème progressif après abattement de 100 000 €.
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