échange d'un bien immobilier contre un service

Publié le Vu 869 fois 2 Par steven25
08/11/2014 14:51

Bonjour tout le monde,
je suis actuellement a la recherche d'un bien immobilier peu coûteux
et je suis aller voir un appartement qui est actuellement a 50 000 euros et il le vend pour payer la réfection de toiture.
étant charpentier couvreur dans l'entreprise de mon père je me demandais si sa se fait un échange contre un service et si oui comment.

08/11/2014 17:27

bjr,
vous voulez en échange des travaux de couverture que vous feriez sur la maison du propriétaire de l'appartement qu'il vous donne cet appartement.
dans tous les cas, il faudra faire une mutation immobilière de cet appartement ce qui nécessite de passer par un notaire avec des droits de mutations à payer au trésor public et les émoluments du notaire en fonction d ela valeur vénale du bien.
cela me semble possible si vous trouvez un notaire qui accepte ce procédé.
cdt

08/11/2014 17:46

Bonjour,

Cet échange n'est pas possible car lèse le fisc, en effet, il n'y aura pas de TVA sur votre prestation, et les frais de mutation, comme l'écrit Domat, doivent être payés.
__________________________
Michel
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