Grotte sous mon voisin uniquement accesible depuis mon terrain

Publié le 25/06/2020 Vu 228 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/06/2020 12:04

Bonjour

Je suis nouveau propriétaire d une maison mitoyenne des deux côtés qui est en contrebas c est à dire que dans le fond de mon terrain j ai une paroie rocheuse de 7 à 8 mètres. (je n ai pas encore fait de bornage) mais la limite de propriété doit être cette paroie. Une maison est implantée au dessus de cette paroie. Il existe une grotte naturel dont je suis le seul à pouvoir accéder dans cette paroie donc sous chez le voisin.

Est-ce que ce voisin peut m interdire l accès et faire murer l entree de la grotte ?

Qui est responsable du mur ?

Qui doit réaliser l entretien de tous les arbres qui se sont implantés sur la paroie rocheuse et qui donne chez moi ?

Merci d avance

Pour information mon objectif n est pas d anexé la grotte mais plutôt sur l esthétique du mur qui a été réalisé donc si je peux le détruire. Il ne fait pas office de fondation, il a été mis en place il y a quelques années.

Superviseur

25/06/2020 12:19


Est-ce que ce voisin peut m interdire l accès et faire murer l entree de la grotte ?


Bonjour,

Oui !

Code civil :


Article 552

Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre " Des servitudes ou services fonciers ".

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

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