Perte des papiers d'achat d'une maison

Publié le 08/09/2014 Vu 2185 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/08/2014 11:26

Bonjour,

Mes parents ont achetés une maison durant leur mariage vers 1970 dans le 44. J'aurais voulu retrouver les actes de propriété. Malheureusement ils sont introuvables, et ma mère ne se souvient ni de la ville ni à fortiori du notaire qui a enregistré à l'époque les actes (quant à mon père, je ne peux à l'heure actuelle les lui demander). On sait juste que c'est dans le 44. Je voudrais savoir si il est possible de les retrouver par une procédure administrative ou autre. Est-il possible qu'ils soient par exemple enregistrés sur une base de données universelle, qui puisse être encore accessible ?

Merci

08/08/2014 11:39

bjr,
vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière géographiquement compétent selon la situation de ce bien immobilier.
cdt

08/08/2014 11:44

Hello Eon
Si vous n'avez pu trouver d'indication au cadastre ou a la mairie de cette propriété, à la conservation des hypothèques , la Chambre des Notaires
119 r Coulmiers, 44000 NANTES
Tel : 02 40 74 37 16 fax : 02 40 29 21 29
devrait pouvoir vous diriger.

Par ailleurs si vos parents avaient fait d'autres actes notariés, (contrat de mariage etc..) l'étude devrait figurer en marge de l'état civil de votre mère.(acte de naissance intégral, acte de mariage ..)

Superviseur

08/08/2014 13:25

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre, ce que ne se souvient pas votre mère, c'est quel notaire a rédigé l'acte ou c'est carrément l'adresse de sa maison ? Parce que oublier sa maison, c'est tout de même exceptionnel et, avec l'adresse du bien, rien n'est plus facile que de demander l'acte de propriété à l'ex conservation des hypothèque.

09/08/2014 11:48

C'est le notaire qui est oublié. C'est quoi l'ex conservation des hypothèques ?

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