Perte des papiers d'achat d'une maison

Publié le 08/09/2014 Vu 2558 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/08/2014 11:26

Bonjour,

Mes parents ont achetés une maison durant leur mariage vers 1970 dans le 44. J'aurais voulu retrouver les actes de propriété. Malheureusement ils sont introuvables, et ma mère ne se souvient ni de la ville ni à fortiori du notaire qui a enregistré à l'époque les actes (quant à mon père, je ne peux à l'heure actuelle les lui demander). On sait juste que c'est dans le 44. Je voudrais savoir si il est possible de les retrouver par une procédure administrative ou autre. Est-il possible qu'ils soient par exemple enregistrés sur une base de données universelle, qui puisse être encore accessible ?

Merci

08/08/2014 11:39

bjr,
vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière géographiquement compétent selon la situation de ce bien immobilier.
cdt

08/08/2014 11:44

Hello Eon
Si vous n'avez pu trouver d'indication au cadastre ou a la mairie de cette propriété, à la conservation des hypothèques , la Chambre des Notaires
119 r Coulmiers, 44000 NANTES
Tel : 02 40 74 37 16 fax : 02 40 29 21 29
devrait pouvoir vous diriger.

Par ailleurs si vos parents avaient fait d'autres actes notariés, (contrat de mariage etc..) l'étude devrait figurer en marge de l'état civil de votre mère.(acte de naissance intégral, acte de mariage ..)

Superviseur

08/08/2014 13:25

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre, ce que ne se souvient pas votre mère, c'est quel notaire a rédigé l'acte ou c'est carrément l'adresse de sa maison ? Parce que oublier sa maison, c'est tout de même exceptionnel et, avec l'adresse du bien, rien n'est plus facile que de demander l'acte de propriété à l'ex conservation des hypothèque.

09/08/2014 11:48

C'est le notaire qui est oublié. C'est quoi l'ex conservation des hypothèques ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter