Propriété immobilière à deux

Publié le Vu 696 fois 11 Par
27/04/2015 10:55

Bonjour, j'ai acheté en 1994 avec ma concubine un terrain sur lequel nous avons fait construire(nous ne nous sommes jamais mariés)....nous nous sommes séparés il y plus de 10 années et je suis resté dans la maison tout en continuant à rembourser intégralement celle ci jusqu'à la fin du prêt. Aujourd'hui je voudrais savoir quelle possibilité j'ai pour que la personne quittée ne revendique pas sa part s'il devait m'arriver quelque chose de grave...sachant que nous avons eu un enfant reconnu ensemble en 1989, mon ex concubine est d'accord pour me laisser l'intégralité de la valeur de cette maison ne l'ayant jamais remboursée; Que dois je faire comme papier pour que cet accord prenne effet.... ? je vous remercie. je me suis marié il y a deux ans et ma femme craint que ma fille ne la jette dehors si je décédais, puis je mentionner que je souhaite que ma femme reste dans les lieux moyennant un loyer très minime jusqu'à sa mort? Dernière modification : 27/04/2015

27/04/2015 10:59

Bonjour,
trop de "nous" tue le "nous" ! Qui est réellement propriétaire du terrain ? sur l'acte ! pas qui l'a payé !

27/04/2015 11:00

les deux sont les propritéaires

27/04/2015 11:14

que dois faire ou demander à un notaire? si il y a lieu... merci

Superviseur

27/04/2015 11:17

Bonjour,
Votre ex-concubine est donc propriétaire de la moitié de la maison. Seule possibilité pour faire cesser cette situation, qu'elle vous vende ou vous donne sa part. C'est une cession immobilière qui se fait devant notaire et il y aura des frais à payer.

27/04/2015 11:24

bjr,
si l'acte d'achat du terrain est à vos deux noms 50/50, la maison vous appartient dans les mêmes proportions.
toute modification de propriété d'un bien immobilier requiert un acte authentique établi par un notaire.
pour que la situation soit claire, il faut modifier le titre de propriété du bien donc que votre ex-concubine vous donne ou vous vende sa part dans la maison donc obligation de passer par la case notaire.
cdt
p.s. message envoyé sans avoir lu le message précédent.

27/04/2015 11:34

qui peux me donner une réponse s'il vous plaît

Superviseur

27/04/2015 11:35

Si vous ne les lisez pas...
Vous en avez déjà deux !

27/04/2015 11:35

merci à vous tous!!!!

27/04/2015 11:38

pour modifier le titre de propriété devant un notaire , que représente les frais ? est ce fonction du prix de la maison ou s'agit il d'une somme précise comme acte notarié? merci

27/04/2015 13:41

je n'obtiens pas les réponses? Merci

27/04/2015 13:56

ce sont des bénévoles qui répondant quand ils veulent, quand ils peuvent et aux questions qu'ils veulent !
les frais en partie proportionnels au prix du bien.
pour des réponses plus rapides consultez un notaire !

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.