Séparation lot copropriété

Publié le 26/07/2023 Vu 689 fois 4 Par
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26/07/2023 08:34

Bonjour je veux acheter 1 F2 la cave est insalubre et inaccessible puis-je refuser son achat, rien n'est précisé dans règlement copropriété sur ce chapitre, le propriétaire est d'accord merci pour votre aide meilleures salutations

Superviseur

26/07/2023 09:17

Bienvenue et bonjour

Pourriez vous expliquer un peu...

1_ le rapport avec votre titre

2_Si vous voulez acheter, pourquoi "puis-je refuser" ?
__________________________
Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

Modérateur

26/07/2023 10:47

Bonjour,

Si c'est un seul lot constitué de l'appartement avec sa cave, vous ne pouvez pas les dissocier.

26/07/2023 12:25

bonjour

pour que vous puissiez acheter un bien, il faut qu'il y ait un accord avec le vendeur sur le bien et sur le prix



et n'oubliez pas de choisir votre notaire pour vous assister dans cette transaction ou dans une autre

Modérateur

26/07/2023 12:43

bonjour,

vous devez vérifier si votre règlement de copropriété comporte une clause interdisant de dissocier les lots appartements et les lots caves.

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