Synonyme "Dessous de table"

Publié le 10/02/2021 Vu 1531 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/11/2020 23:18

Bonjour

Je cherche le terme technique synonyme de "dessous de table"

J'avais lu ce terme dans le contrat de vente d'un terrain lors d'une succession mais je l'ai perdu de mémoire ... Ce terme que je ne connaissais pas m'avait surpris.

Pouvez-vous me le rappeler?

Merci

07/11/2020 00:12

pot-de-vin, bakchich, commission, enveloppe, gratification, pourboire, libéralité, don, prime  


07/11/2020 08:57

bonjour

vous pouvez aussi taper sur votre ordinateur "dessous de table " et vous aurez plein de réponses....

07/11/2020 09:02

Bonjour,

Par exemple de savoir que l'origine était une pratique notariale (https://www.leparisien.fr/archives/mot-14-06-2012-2047903.php) que le Code général des impôts sanctionne (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305552/2008-12-31).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

07/11/2020 10:58

bonjour,

il n'est pas interdit de payer hors la comptabilité du notaire, mais ce n'est pas obligatoirement un dessous de table, si le véritable montant du paiement est mentionné dans l'acte notarié.

salutations

07/11/2020 11:09

Je me suis simplement permis de faire une remarque informelle en étant en concordence avec cette définition juridique (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dessous-de-table.php).

Qui renvoie à l'article 864 du Code général des impôts, à « Contre-lettre », « Fraude » et « Simulation », qui elles-mêmes renvoient à d’autres définitions ; il suffit de cliquer sur ces renvois pour obtenir les définitions.

Si vous n'avez pas cliqué sur le renvoi « Contre lettre » du lien « Dictionnaire juridique » Cliquez ici

Je pense que de faire dévier la discussion sur la comptabilité d'un notaire ne peut qu'être source de polémique, ce qui permettrait à certains adeptes de cette pratique de s'en emparer, souvent pour plagier.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

07/11/2020 20:13

Le terme qui était mentionné dans cet acte de vente était " Contre-lettre" Merci pour votre participation

Cordialement

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter