Synonyme "Dessous de table"

Bonjour

Je cherche le terme technique synonyme de "dessous de table"

J'avais lu ce terme dans le contrat de vente d'un terrain lors d'une succession mais je l'ai perdu de mémoire ... Ce terme que je ne connaissais pas m'avait surpris.

Pouvez-vous me le rappeler?

Merci

pot-de-vin, bakchich, commission, enveloppe, gratification, pourboire, libéralité, don, prime  

bonjour

vous pouvez aussi taper sur votre ordinateur "dessous de table " et vous aurez plein de réponses....

Bonjour,

Par exemple de savoir que l'origine était une pratique notariale (https://www.leparisien.fr/archives/mot-14-06-2012-2047903.php) que le Code général des impôts sanctionne (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305552/2008-12-31).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour,

il n'est pas interdit de payer hors la comptabilité du notaire, mais ce n'est pas obligatoirement un dessous de table, si le véritable montant du paiement est mentionné dans l'acte notarié.

salutations

Je me suis simplement permis de faire une remarque informelle en étant en concordence avec cette définition juridique (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dessous-de-table.php).

Qui renvoie à l'article 864 du Code général des impôts, à « Contre-lettre », « Fraude » et « Simulation », qui elles-mêmes renvoient à d’autres définitions ; il suffit de cliquer sur ces renvois pour obtenir les définitions.

Si vous n'avez pas cliqué sur le renvoi « Contre lettre » du lien « Dictionnaire juridique » Cliquez ici

Je pense que de faire dévier la discussion sur la comptabilité d'un notaire ne peut qu'être source de polémique, ce qui permettrait à certains adeptes de cette pratique de s'en emparer, souvent pour plagier.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Le terme qui était mentionné dans cet acte de vente était " Contre-lettre" Merci pour votre participation

Cordialement