Synonyme "Dessous de table"

Publié le 10/02/2021 Vu 1002 fois 6 Par
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Légavox

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06/11/2020 23:18

Bonjour

Je cherche le terme technique synonyme de "dessous de table"

J'avais lu ce terme dans le contrat de vente d'un terrain lors d'une succession mais je l'ai perdu de mémoire ... Ce terme que je ne connaissais pas m'avait surpris.

Pouvez-vous me le rappeler?

Merci

07/11/2020 00:12

pot-de-vin, bakchich, commission, enveloppe, gratification, pourboire, libéralité, don, prime  


07/11/2020 08:57

bonjour

vous pouvez aussi taper sur votre ordinateur "dessous de table " et vous aurez plein de réponses....

07/11/2020 09:02

Bonjour,

Par exemple de savoir que l'origine était une pratique notariale (https://www.leparisien.fr/archives/mot-14-06-2012-2047903.php) que le Code général des impôts sanctionne (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305552/2008-12-31).

Cdt.
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Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

Modérateur

07/11/2020 10:58

bonjour,

il n'est pas interdit de payer hors la comptabilité du notaire, mais ce n'est pas obligatoirement un dessous de table, si le véritable montant du paiement est mentionné dans l'acte notarié.

salutations

07/11/2020 11:09

Je me suis simplement permis de faire une remarque informelle en étant en concordence avec cette définition juridique (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dessous-de-table.php).

Qui renvoie à l'article 864 du Code général des impôts, à « Contre-lettre », « Fraude » et « Simulation », qui elles-mêmes renvoient à d’autres définitions ; il suffit de cliquer sur ces renvois pour obtenir les définitions.

Si vous n'avez pas cliqué sur le renvoi « Contre lettre » du lien « Dictionnaire juridique » Cliquez ici

Je pense que de faire dévier la discussion sur la comptabilité d'un notaire ne peut qu'être source de polémique, ce qui permettrait à certains adeptes de cette pratique de s'en emparer, souvent pour plagier.
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Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

07/11/2020 20:13

Le terme qui était mentionné dans cet acte de vente était " Contre-lettre" Merci pour votre participation

Cordialement

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