Terrain acheté il y a 28 ans.

Publié le 02/01/2021 Vu 714 fois 6 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/12/2020 03:01

Bonjour,

Mes parents ont achète un terrain il y a 28 ans. Aujourd'hui on me dit qu'on est pas sur la bonne parcelle. La mairie nous die ça maintenant et, à l'époque, quand on venait de l'acheter, la DDE, la mairie et des policiers se sont déplacés pour nous embêter. Après plusieurs débats, il nous avait bien dit que c'était bon. Maintenant, avec les plans aériens, ils nous disent que nous sommes sur le terrain d'à côté.

Comment faire ?

Merci. Dernière modification : 01/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

31/12/2020 11:21

bonjour,

en principe s'agissant d'une parcelle de terrain qui doit être repérée, cela concerne le notaire et le fichier immobilier du service de la publicité foncière, éventuellement un géomètre et le propriétaire de l'autre parcelle.

vous pouvez avec le numéro de la parcelle, vérifier sur le cadastre (qui est accessible par internet) .

je ne vois pas ce que vient faire la mairie, la dde ou la police dans ce problème de parcelles de terrains.

salutations

31/12/2020 12:09

Bonjour,

Les différends portant sur la position exacte d'une limite entre deux parcelles sont fréquents mais une erreur sur toute une parcelle, c'est étonnant. Que voulez-vous dire par : " nous sonne sur le terrain dacoté " ? Est-ce simplement un empiètement sur le terrain contigü ou y a-t-il interversion entre la parcelle X et la parcelle Y ?

Quoiqu'il en soit, ce serait du ressort d'un géomètre et c'est une affaire purement privée entre les propriétaires des terrains concernés. Que viennent faire la mairie, la police (municipale j'imagine) et la DDE (qui d'ailleurs n'existe plus) ?

Pour bien comprendre le problème il faudrait plus de précisions. Comment le terrain est-il délimité ? Au vu du plan cadastral, l'erreur est-elle plausible ?

31/12/2020 13:10

Bonjour a l'époque la mairie nous disait qui avait pa besoin de géomètre que c'était bien la parcelle 120 et que l'on était bien déçu mai maintenant il nous dit que l'on et sur la parcelle 121 qui appartient à la mairie maintenant la mairie veut géomètre le terrain a leur frais
PS c'est bien la DDE la police et la mairie qui était venu

01/01/2021 12:12

Bonjour
Sur votre titre d'achat de l'époque il devrait y avoir les désignations cadastrales du fonds que vous avez acheté. Prenez contact avec le service du cadastre pour qu'il vous donne une copie des différentes versions du plan cadastral depuis la rénovation des années 1930 - 1932.
Pas du sce du cadastre de votre mairie, mais au niveau départemental.
Vous devriez pouvoir y repérer la (les) parcelles achetées.
La mairie doit avoir un intérêt à vous faire changer de parcelle qui doit présenter un avantage de situation au point de vue viabilité ou enclavement ou non, accès à la voie publique, droit de passage comme bénéficiaire ou débiteur. Droit de construire ou non.
Avez-vous construit sur votre parcelle ???
Votre notaire ou son successeur, s'ils n'ont pas de communauté d'intérêt avec la mairie, devrait pouvoir vous conseiller.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

01/01/2021 23:30

Sur le titre d'achat il y a nécessairement les références cadastrales du terrain. Ce sont ces références qui identifient l’immeuble vendu.

En fait la question qui se pose est : Qu’est-ce qui a été vendu il y a vingt-huit ans ?

Pour l’acheteur, c’est le terrain qu’il occupe actuellement.

Pour la mairie, ce qui a été vendu est la parcelle n° 120 comme cela figure sur l’acte de vente. Tout au moins, c'est ce qu'elle prétend aujourd'hui.

Or, il semblerait que le terrain effectivement occupé soit la parcelle n° 121 et non la parcelle n° 120. C’est au géomètre qu’il appartient de vérifier ce qu’il en est.

Si le géomètre confirmait l’erreur, la commune pourrait souhaiter que l’erreur soit corrigée en faisant en sorte que l’occupant de la parcelle 121 la restitue à la commune et prenne possession de la parcelle 120.

Mais il faut observer que l’erreur est due à ce que la mairie a jugé inutile de borner le terrain avant de le vendre. La mairie a ainsi fait savoir que vendre la parcelle 120 ou la parcelle 121 lui était indifférent et elle ne peut aujourd’hui, vingt-huit ans après, invoquer sa propre turpitude pour obliger l’occupant de la parcelle 121 à l’échanger contre la parcelle 120. Les consentements des parties ont donc bien porté sur la parcelle 121, en contradiction avec les actes. L’erreur a en fait porté sur l’identification au cadastre de la chose vendue et non sur la chose elle-même. De ce fait, il n’y a pas de choses à échanger mais seulement des actes à corriger.

02/01/2021 13:50

Bonjour
Nan il l'occupe pas En faite c'était un terrain qui était en friche qu'il fallait
nettoyer

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