Vente de la moitié de ma maison à ma conjointe

Publié le Vu 9382 fois 11 Par Ridersheep
03/09/2014 13:59

Bonjour à tous.

Je me permet de poser ma question à laquelle je ne trouve aucune réponse exacte depuis quelques temps.

Je suis un jeune propriétaire (24 ans) d'une maison dans le Rhône. La vente date d'Avril 2014.
J'ai acheté ce bien pour une valeur de 75 000€, ce qui est minime. J'ai commencé des travaux (je fais tout tout seul), et j'ai fait subir à cette maison un changement de destination, déjà confirmé (d'agricole à habitation).
Je vais mettre environ 80 000€ de travaux, et la maison finie vaudra environ 200 000€ (avis d'un ami qui connait bien le secteur et est agent immobilier).
J'ai emprunté uniquement l'argent de l'achat en l'état, avec un apport.
Je préfère donner tous les détails même si ceux-ci sont inutiles.

D'ici décembre 2015, je souhaiterais vendre la moitié de cette maison (finie), qui en vaudra donc environ 200 000€, en indivision à ma conjointe (pas de PACS ni de mariage).
Cependant, je ne veux pas lui vendre à la moitié du prix du marché, mais à la moitié de mon investissement (75 000 + travaux) divisé par 2.

Cela risque-t-il de poser problème ? Le notaire va-t-il se poser des questions puisque j'ai acheté ce bien 75 000€ et que j'en revend la moitié un an après à 85 000 € ?

Merci beaucoup, je suis un peu perdu à ce niveau là. Dernière modification : 03/09/2014

03/09/2014 14:15

bjr,
en sachant qu'une séparation est toujours possible, il faut bien réfléchir avant de vendre une partie de votre bien à votre concubine (et non conjointe)car cette opération n'est pas gratuite car il y a des frais de notaire et des frais de mutation immobilière.
sinon l'opération est possible, en cas de contrôle du trésor public, vous aurez les justifications du coût des travaux que vous avez réalisés.
mais même si le notaire est d'accord sur le prix, le trésor public peut tiquer sur le prix de vente et vous taxer sur la valeur vénale du bien.
cdt

Superviseur

03/09/2014 14:16

Bonjour,
Vous pouvez vendre au prix que vous voulez et même faire une donation.
En revanche, les frais de mutation pourront être calculés sur la valeur réelle du bien si le prix de vente est sous-estimé.

03/09/2014 14:19

Merci beaucoup.

Les frais liés ne sont pas un soucis, nous nous marrions en 2017. Mais pourquoi le trésor public taxerais-t-il puisqu'il s'agit de ma résidence principale ?
De plus j'aurai le justificatif du prix des travaux, mais pas pour l'apport que je fais moi en industrie, puisque je passe tout de même un an et demi à y travailler. Ceci ne peut pas se répercuter de moitié sur le prix de vente ? Puisqu'il n'y a aucun justificatif.

03/09/2014 14:20

Une donation ? Mais une donation à un tiers est énormément taxée non ?

Superviseur

03/09/2014 14:21

Mais pourquoi le trésor public taxerais-t-il puisqu'il s'agit de ma résidence principale ?
Pour toute vente immobilière, le trésor public est présent. Il y aura des frais à payer, dits "frais de notaire" ou "frais de mutation" dont une grande partie est pour le trésor public...

03/09/2014 14:21

De toute manière il n'y a pas un écart flagrant entre le prix du marché et le prix pratiqué donc ça ne devrait pas être un soucis.
Et ma compagne pourra-t-elle souscrire son propre prêt ou devra-t-elle s'adresser à ma banque pour racheter une partie du mien ?

03/09/2014 14:22

Ah d'accord nous parlons des frais de notaire :) aucun soucis, je pensais qu'il taxerait l'éventuelle plus-value. Je comprend alors. Merci beaucoup.

22/09/2014 08:29

Bonjour

Si vous parties bientôt, il est inutile de lui vendre quoique ce soit. Il suffit de vous marbrier sous le régime de la communauté de biens et de faire un don entre époux.
Je ne crois pas qu'il y ait des droits de mutation à payer dans ce cas, seulement les émoluments du notaire (faibles).

Cdlt

22/09/2014 09:11

bjr,
vous pouvez faire entrer ce bien dans la communauté si vous vous mariez sous le régime légal.
voyez un notaire.
cdt

23/09/2014 09:00

Bonjour

Le mariage ne suffira pas je pense car votre bien a été acquis avant le mariage. Il faut faire un don entre époux de la moitié du bien une fois mariés. Sinon vos héritiers (hors mariage) pourront empêcher votre épouse d'hériter... En effet il faut prendre conseil auprès d'un notaire. Par contre l'acte doit coûter quelque chose mais moins qu'une vente. Vous pouvez aussi demander à votre concubine de verser la somme convenue sur votre compte commun puis la placer ensemble...mais là ça devient compliqué...

Cdlt

Superviseur

23/09/2014 13:21

Il est tout à fait possible de faire entrer un bien immobilier dans la communauté au moment du mariage.
Ce sera une communauté conventionnelle avec juste ce bien porté à la communauté.
Cela ne pose pas de problème lorsque celui qui possède le bien n'a pas d'enfants d'un premier lit, c'est parfois plus compliqué dans le cas contraire puisque les enfants se voient alors privés d'une partie de leur héritage et peuvent contester.

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