Le voisin revendique un bout de notre terrain.

Publié le 02/12/2012 Vu 1604 fois 5 Par
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02/12/2012 12:58

Bonjour,

Nous avons acquis un terrain composé de deux parcelles : l'une où nous faisons construire, l'autre, inconstructible, revendiqué par le voisin direct.
Dans les actes, la parcelle nous appartient mais depuis un certain temps, tout le monde pensait que le terrain s'arrêtait à la haie végétale, alors que non.
Le voisin revendiquant, propriétaire depuis 1997, à demander l'annulation de notre PC(qui n'est pas sur la parcelle en litige) au motif qu'il y avait un litige. Il n'y a pas eu de suite car nous avons essayé de trouver un accord.
Il veut l'acheter 400€ (terrain non aedificandi inclus dans une zone constructible de la carte communale) et pas un euro de plus.
On s'est engagé sur ce prix devant le maire.
Malheureusement on vient de nous indiquer que nous payerons des frais de main levé d'hypothèque si nous vendons, de l'ordre de 400€, cela revient donc à une opération 0€.
Nous voudrions connaitre nos droits et les droits que peut faire valoir ce voisin. On se demande si vendre sous la pression et l'intimidation pour acheter la paix sociale est une solution.
On nous a également dit qu'il n'était pas judicieux d'aller physiquement sur le terrain litigieux, même s'il nous appartient, pourquoi ?
Merci

Modérateur

02/12/2012 13:55

bjr,
je ne comprends pas comment votre voisin achète ce terrain si il en revendique la propriété.
renseignez vous aux services des hypothèques pour savoir à qui appartient cette parcelle.
votre voisin n'a aucun pouvoir de s"opposer à votre demande de permis de construire car c'est la commune qui l'accorde ou pas.
cdt

02/12/2012 14:12

C'est toute l'ambiguité. Je me suis renseignée au service des hypothèques, le terrain nous appartient bien. D'ailleurs les anciens propriétaires avant ce voisin, nous ont avoué par téléphone ne pas savoir que ce terrain ne leur appartenait pas et que personne n'a jamais regardé attentivement les actes étant donné que c'est de la terre "agricole" et qu'à l'époque à priori, il n'y avait pas besoin de faire intervenir un géomètre, c'est les haies végétales qui faisait délimitation, pour eux !
Le voisin a conscience je pense que ce terrain n'est pas a lui, mais dit avoir des droits tout de même, l'ayant considéré comme acquis depuis quelques années.
Pour le PC, il a fait valoir le droit des tiers avant que le panneau soit affiché sur le terrain en plus !!!!
C'est une forte tête qui joue sur l'intimidation et malheureusement, nous ne savons pas comment réagir !!!! Les procédures sont tellement longues pour ce genre d'affaire !

Modérateur

02/12/2012 14:27

bjr,
pour la propriété du terrain si les hypothèques vous ont confirmé que vous étiez bien propriétaires, il ne reste plus qu'à votre voisin que la voie judiciaire mais ils lui faudra des arguments pour convaincre le juge.
il essaie de vous intimider, laissez le faire.
cdt

02/12/2012 14:37

Surement mais que faire en attendant ?
Nous n'avons pas accès à ce terrain qui est cloturer et où le voisin fait paturer ses moutons !
est-il vrai que nous ne sommes pas dans notre droit d'aller sur ce terrain, pourtant à nous ? Un avocat nous avait alerter là dessus !
Nous devons attendre alors ????
merci

Superviseur

02/12/2012 16:36

Bonjour,
Tout comme Youris, je suis étonné de l'attitude de ce voisin.
Car soit il revendique la propriété du terrain et dans ce cas, le terrain étant à lui, il n'a pas à l'acheter, soit il veut vous l'acheter et dans ce cas, il avoue bien ne pas en être propriétaire.
Il ne peut pas jouer sur les deux tableaux...

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