CAMPING-CAR dans une Copropriété

Publié le 06/03/2011 Vu 4845 fois 2 Par
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06/03/2011 10:33

Bonjour,

Un copropriétaire loue son appartement et vie sur son emplacement de parking dans un camping car. Il utilise un groupe électrogène pour sa production d’électricité avec toutes les nuisances sonores liées à cet usage.
Questions :
• Cette situation de vivre dans un camping car sur un emplacement de parking dans une copropriété est ce légal ?
• Quels sont nos recours vis-à-vis de cette situation ?
• Nous envisageons de limiter l’accès des véhicules supérieurs à 2.00 m sur le parking de la copropriété, quelles sont les procédures ;
o Une question de travaux à l’ordre du de l’assemblée générale,
o Modification du règlement intérieur de la copropriété.

Merci par avance de vos réponses, Cordialement,
D.MICHEL

Modérateur

06/03/2011 16:38

bjr,
relisez le reglement de copropriété sur les conditions d'utilisation d'un parking.
en fonction de ce qui est prévu le syndic devra faire une LRAR à ce copropriétaire.souvent il est indiqué que les parkings privatifs ne pourront servir qu'au remisage des automobiles et des motocyclettes à l'exclusion de tous autres véhicules ou caravanes.il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et des arrivées
ce qui est évident c'est qu'un parking est une emplacement pour stationner un véhicule et non pour y vivre.
cdt

06/03/2011 16:42

et LRAR pour la nuisance sonore

PS : il fait comment pour l'approvisionnement en eau et pour l'élimination des eaux usées et le vidage des toilettes ?

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